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  #1  
Vieux 15/05/2008, 12h36
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut pret remboursé à 50/50

J'ai fait l'acquisition d'une maison avec mon frère 1/3 pour lui et 2/3 pour moi. J'ai fait un apport de 20000 euros puis nous avons pris un pret solidaire à rembourser tous les deux à 50/50. Maintenant que nous avons fini de payer le pret, il me dit qu'il aurait du payer que le 1/3 du pret. A t-il raison ? Merci de vos réponses

florellelaura
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  #2  
Vieux 15/05/2008, 12h48
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut

C'est effectivement possible.
Il faut tout recalculer en tenant compte de votre apport, du prix de la maison au départ (du montant du prêt) et de votre accord entre vous.
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  #3  
Vieux 15/05/2008, 16h28
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut pret remboursé à 50.50

Merci tout d'abord pour votre réponse. La maison a couté en 1992 690000 f (105 190 euros), j'ai apporté 129700 f (19772 euros), j'ai payé les frais de notaire en totalité, puis on a fait un pret de 480 000 f(73175 euros), + un pret PEL et CEL de 80300 f (12241 euros) qui étaient à mon nom. Du fait de notre lien de famille, il a profité de ces prêts. Ce qui fait un total de 560 000 f (85371 euros). Au départ, il a accepté de payer le pret à 50/50 parce qu'il était hébergé et qu'il n'avait pas de logement, c'est pour cela que nous avons acheté cette maison avec deux appartement séparés pour que chacun ait son chez lui mais l'indivision était de mise parce qu'il ne gagnait pas suffisament pour faire un pret seul. Aujourd'hui, il réclame donc la différence. Plus il compte dedans les intérets que cela lui a couté. Est ce que ce sont des éléments à faire prévaloir. Merci d'avance

Florellelaura
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  #4  
Vieux 19/05/2008, 20h27
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: 75
Par défaut

au depart Vous avez un apport qui represente 18.79 % du bien.
Si vous maintenez le 1/3 - 2/3 cela signifie que vous auriez du emprunter la difference de vos 2/3 soit 50354 euros et donc payé les mensualité en proportion de ce montant par rapport au montant total soit 58.98% des mensualités, et lui le complément.
Compte tenu que les pret ce sont payés a 50/50 cela signifie que vous possédez aujourd hui 59.36% su bien et non 66.67%..
La difference reste donc coherente et pas trop lourde.
reste a évaluer la valeur de votre bien pour en faire la division parfaite.

Lillot
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  #5  
Vieux 19/05/2008, 20h33
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: 75
Par défaut

Autre précision par rapport a vos droits PEL et CEL, car ces deux prets ont dus etre fait a votre nom seul et a priori avec un taux inferieur.
Il faut donc considérer que dans votre besoin (a vous) initiale soit les 50354 euros il faut déduire le pret CEL et PEL et considerer que lui a payer ses 35063 euros par le pret principal soit 47.9% .

si vous me donnez le détail de vos versement pour le CEL PEL et pret principal je peux vous faire le calcul

A bientot
lillot
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  #6  
Vieux 19/05/2008, 21h21
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut pret remboursé à 50/50

Bonsoir Lillot,

Tout d'abord, je tiens à vous remercier de m'avoir répondu. Pour le PEL et CEL, mon frère en a profité à 50/50. Pour le prêt principal nous avons remboursé 74 mensualités de 6298,23 f, puis après renégociation du prêt 94 mensualités de 5296,68. Pour les prêts PEL c'est 885,53 f et le CEL 105,67 F tous deux sur 120 mois.
Merci d'avance de votre réponse.
Florellelaura
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  #7  
Vieux 20/05/2008, 16h40
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut conclusions de la partie adverse non fournies

Bonjour,

Je viens de voir mon avocat pour mon affaire citée ci dessus. Je viens de m'apercevoir que j'ai été condamnée parce que mon avocat ne m'a transmis les conclusions de la partie adverse. Est ce que si je fais appel, la cour d'appel acceptera même si je n'ai pas réagi aux conclusions de la partie adverse et que je n'ai plus à contester.

Merci de vos réponses

Florellelaura
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