caution personnelle

[Jivi]

Bonjour,
En 1990 je me suis porté caution pour un crédit contracté par une personne de la famille. Cette personne a été en liquidation judiciaire en 1997/98 pour insuffisance d'actif par la suite et ce crédit a été pris dans la liquidation. A l'epoque aucun titre exécutoire de la part du Tribunal a été établi. Or, aujourd'hui, dix ans après, je reçois un courrier R + AR de la part d'une société de recouvrement me réclamant le montant du crédit en question ainsi que les intérêts, en me menaçant d'une assignation par voie d'huissier sous 48h si je ne paye pas, en stipulant " la présente vaut IRREVOCABLEMENT MISE EN DEMEURE DE PAYER ".
( on me propose de faire un paiement par : carte bancaire, chèque ou mandat ..... ), la totale. Je n'avais pas connaissance, jusqu'à aujourd'hui, du non paiement de ce crédit.
Merci de me dire, si vous le pouvez, au vu de ces éléments si je suis redevable de cette caution, ou si cette dette est éteinte, étant donné que la Sté de crédit à l'époque n'a pas saisi le Tribunal d'Instance dans les deux ans et ne s'est pas manifesté envers le débiteur.
Cordialement,

[Zigot042]

bonjour,
tout dépend de la catégorie de cette dette. Est ce un crédit a la consommation ? si oui effectivement le délai de forclusion de l'action du créancier est de 2 ans .

[Jivi]

Tout d'abord, merci pour votre réponse, alors il s'agit d'une ouverture de crédit utilisable par fractions et reconstituable "dispocredit", donc je pense que c'est un crédit " consommation ". Merci si vous pouvez de me le confirmer. Cordialement,

[Zigot042]

s'il s'agit d'un crédit a la consommation ( -21500 euros ) et que s'il est inséré dans le contrat qu'il est soumis aux dispositions protectrices du code de la consommation effectivement il s'agit d"un crédit a la consommation

[Jivi]

Son montant initial etait de 40.000 frs soit 6.000 €, mais je n'ai pas en ma possession les conditions générales de ce fait et étant donné qu'il a été souscrit en 1990, je ne peux pas savoir si la formule dont vous faites mention figurait . Cependant, étant donné que le crédit était utilisable par fractions en fonction des besoins, je pense qu'il était " consommation". Est-ce possible ? Merci d'avance.

[Zigot042]

malheureusement il est difficile de vous répondre sans savoir ce qu il est indiqué sur le contrat, mais vu les sommes en jeu et vu le nom du crédit il semble que c'est un crédit conso mais...

[Jivi]

Je vous remercie beaucoup de tous vos renseignements. Cordialement.