Vente abusive d'une maison par une banque

[Artégore]

Bonjour,

Je ne sais pas si je post au bon endroit, n'hésitez pas à déplacer le sujet, si besoin.

Voilà, j'avais posté une discussion en Janvier : Que vaut le bail du locataire en cas de vente? Il m'a été répondu correctement à ce sujet, seulement, le vrai problème de fond n'est pas réglé. La situation n'est pas très simple, je vais essayer de faire le plus clair possible.

En 1993, j'ai souscrit un prêt auprès de la banque X d'1 M4 francs pour l'achat de mon matériel de radio. J'étais mariée sous le régime de la séparation de biens, mais mon ex s'est porté caution personnelle et solidaire, + caution hypothécaire sur les deux maisons qu'il possédait.

Courant 1998, je demande un aménagement de mon prêt en essayant de faire baisser le taux d'intérêt, la banque a laissé trainer.

En 1999, séparation avec mon ex, et surtout, décès de mon père. Je n'ai jamais su ce qui s'est passé, mais le chèque de succession de mon père a été aspiré par la banque X, qui n'a jamais donné suite à l'aménagement (ils ont juste à l'époque levé l'hypothèque de la maison ou mon ex habite, mais laissé l'hypothèque sur celle où j'habite...). J'ai donc continué à payer, malheureusement, çà c'est soldé en Mai 2006 par la liquidation de mon cabinet de radiologie.

Sur l'inventaire du Commissaire Priseur, il est bien mentionné que le prix du matériel de radiologie viendra en déduction de la dette vis-à vis de la banque X. A ce jour, je n'ai aucun renseignement sur la vente de ce matériel.

La Juge Commissaire me demande de faire mes observations, je lui ai fait un décompte extrêmement précis, et en tant que débitrice principale, j'ai quand même remboursé un peu plus de 3 M de francs.

Par retour, la Juge Commissaire me répond : "La créance de la banque X a été déclarée à titre hypothécaire et tant vos propres remarques adressées à Maître B (le liquidateur) que le bien fondé même de l'hypothèque, donneront lieu à une vérification par mes soins à l'occasion d'une prochaine audience à laquelle vous serez convoquée. Vous aurez ainsi toute possibilité de faire valoir vos observations".

Seul problème à l'automne à cause des grèves toutes les audiences ont été annulées, la prochaine est fixée le 13 Octobre.

Hier matin, je trouve une affiche fluo sur mon portail : mise en vente judiciaire, avec 2 grossières erreurs que je transmets immédiatement à mon Avocat mar mail:

- audience du 20 Juin en présence de Mr mon ex comme adjudicataire surenchéri (c'est faux)

- pas le moindre mot sur les locataires.

Réponse de mon Avocat ce matin : je ne crois pas que l'on puisse invoquer un vice de procédure, et puis on ne vous demande pas votre avis, vous n'êtes "que" locataire!!!

Ayant quand même remboursé plus du double de que j'ai emprunté, forcément, je me sens concernée, d'autant que j'essaye de préserver le patrimoine de mes fils !

De plus mise en vente à 118 000 euros, alors la c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase.

Vu le laxisme de mon Avocat, j'aimerais faire un courrier au TGI pour qu'il prenne connaissance du dossier complet auprès de la Juge Commissaire pour demander que la procédure de mise en vente soit suspendue, tant que la créance n'a pas été reconnue, mais voilà, j'ignore si c'est possible, et surtout, à qui écrire (Président du TGI ??)

Excusez moi d'avoir été un peu longue, mais je tenais à vous donner le maximum d'infos avant de vous demander votre avis.

Bonne journée à tous.

PS : je n'ai pas lancé la discussion plus tôt, car j'ai juste vu une fois le 1er adjudicataire, et j'avais plus du tout de nouvelles. J'ai donc cru qu'il s'était désisté.

[Marsu]

Premièr chose que je n'ai pas comprise: le chèque absorbé par la banque, il est passé où ? Il y avait un compte débiteur à combler ou quelque chose ??

Ensuite, la caution donnée par votre ex tient-elle encore ? Il faudrait le vérifier ou le faire vérifier. Le cas échéant, il faudrait demander pourquoi une hypothèque a été levée et pourquoi la caution aussi aurait été abandonnée. Vu le patrimoine de votre ex, tel que vous nous le décrivez, il semble qu'il y ait une mesur eun peu légère de la part de la banque...

Pour ce qui est de la mise en vente, si vous n'êtes que locataire du local, ça ne vous concerne pas, donc pas de problème a priori... Je ne comprends pas quel est votre angoisse sur le sujet si vous n'êtes pas propriétaire... Si vous êtes propriétaire, secouez votre avocat en le lui rappelant, que vous êtes propriétaire...

[Artégore]

Posté par Marsu

Première chose que je n'ai pas comprise: le chèque absorbé par la banque, il est passé où ? Il y avait un compte débiteur à combler ou quelque chose ??

Le chèque de succession, je ne l'ai jais eu entre les mains, le notaire l'a envoyé directement à la banque, alors qu'il n'y avait aucun retard de paiement. J'ai des écrits qui le confirment.

Posté par Marsu

Ensuite, la caution donnée par votre ex tient-elle encore ? Il faudrait le vérifier ou le faire vérifier. Le cas échéant, il faudrait demander pourquoi une hypothèque a été levée et pourquoi la caution aussi aurait été abandonnée. Vu le patrimoine de votre ex, tel que vous nous le décrivez, il semble qu'il y ait une mesure un peu légère de la part de la banque...

Là, le problème, c'est que je n'ai que le résumé pour la levée d'hypothèque par la banque. Mon ex a vraisemblablement eu plus d'écrits, mais je n'en ai pas la moindre connaissance.

Posté par Marsu

Pour ce qui est de la mise en vente, si vous n'êtes que locataire du local, ça ne vous concerne pas, donc pas de problème a priori... Je ne comprends pas quel est votre angoisse sur le sujet si vous n'êtes pas propriétaire... Si vous êtes propriétaire, secouez votre avocat en le lui rappelant, que vous êtes propriétaire...

Je ne suis que locataire. Ce qui me dégoûte, c'est qu'en plus de ce que j'ai payé, en plus du matériel de radiologie vendu, la banque n'en ait pas encore assez et espère récupérer de plus 118 000 euros minimum, ce qui reviendrait à payer plus de trois fois le montant emprunté, je trouve celà exhorbitant.

Je pensais réellement que la Juge Commissaire pouvait très largement revoir les indemnités de tetard à la baisse, et donc pourquoi activer une caution si la principale débitrice est quite ?

[Artégore]

En fait, pour essayer de faire une comparaison,

En admettant que ce soit le Juge des Exécutions qui procède à la vente, sans avoir consulté le dossier de la Juge Commissaire, pour moi, çà revient au même,

Que si j'étais exécutée pour un meurtre que je n'ai pas commis parce que le Juge des Exécutions n'a pas lu les pièces du dossier d'accusation,

Cà fait une belle jambe d'être exécuté, pour être reconnu innocent après...

[Marsu]

Alors qu'est devenu le chèque de succession ? Il a été encaissé ? Par qui ? Sur quel compte ? Demandez des infos aussi bien au notaire qu'à la banque !! Secouez votre avocat sur la question !!

Pour la levée d'hypothèque, il doit y avoir une raison objective, genre baisse de la dette ou quelque chose de ce genre... Mais sinon, ça ne vous prive pas d'envisager un recours contre la banque pour vous avoir mis dans une situation aggravée en renonçant sans raison à une garantie permettant d'augmenter les potentialités de recouvrer la dette !!

Si vous payez plus de 3 fois le principal, il faudrait refaire le calcul des intérêts et voir quels frais vous ont été imputés, histoire de vérifier s'il n'y aurait pas de l'usure dans l'histoire...

Quant à activer une caution quand le débiteur principal a réglé la dette, c'est s'exposer à ce que la caution ne justifie du paiement par le débiteur principal pour se dégager de son obligation de paiement. Mais il faut avoir les preuves et contester les demandes de paiement fermement.

Le Juge Commissaire n'a pas le pouvoir de faire baisser les sommes dues de lui-même. Il peut tout au plus prendre acte d'une décision judiciaire constatant que le montant de la créance est en fait inférieur à celui prétendu par le créancier.

[Artégore]

Le chèque de succession a été mis en déduction de dettes, ce qui n'avait que peu diminué les montants mensuels.

Je pense que c'est ce qui a joué sur la levée d'hypothèque.

Concernant les frais dont les montant diffèrent d'un courrier à l'autre 54000, puis 72000, puis 52000, je pense effectivement qu'il s'agit d'usure, car aucun justificatif, pas de tableau d'amortissement, RIEN.

D'ailleurs je me demande vraiment comment la Juge Commissaire va pouvoir s'y retrouver. Vraiment dommage que cette audience soit reportée au 13 Octobre (ironie du sort, c'est le jour de mon Anniversaire, vont peut-être me faire souffler les bougies ???).

Merci Marsu, bonne journée.

[Bellugue]

si j ai bien compris
l hypothèque est restée sur une seule maison
votre ex est poursuivi en tant que caution et la banque a demandé la vente forcée pour rentrer dans ses sous.
il faut donc contacter la banque et faire le point avec eux.
le mieux serait de voir avec l ex, il doit etre au courant
sinon, il faudra agir sans lui, en prouvant que les sommes reclamees ne correspondent pas a la réalite
et si vous consultiez un autre avocat?

[Artégore]

Bonjour Bellugue et merci,

Posté par Bellugue

si j ai bien compris
l hypothèque est restée sur une seule maison
votre ex est poursuivi en tant que caution et la banque a demandé la vente forcée pour rentrer dans ses sous.
il faut donc contacter la banque et faire le point avec eux.
le mieux serait de voir avec l ex, il doit être au courant
sinon, il faudra agir sans lui, en prouvant que les sommes réclamées ne correspondent pas a la réalité
et si vous consultiez un autre avocat?

Effectivement l'ex est au courant, je pense qu'il n'a pas répondu aux courriers de la banque, peut-être dans le but de nuire, peut-être aussi, parce qu'il est gravement malade. J'avais su il y a 4 ans qu'il avait un cancer de la prostate, qu'il croyait guéri. Un ami Radiologue m'a confirmé cette semaine qu'en fait le cancer est généralisé (mon ex ne le sait pas), donc, il est dans l'incapacité d'écrire, de conduire, etc..Actuellement il est hospitalisé pour une durée indéterminée et ne pourra aller à l'audience du 20 Juin.

J'ai bien essayé plusieurs fois de contacter la banque, sans réponse, même l'Avocat qui m'assiste dans la liquidation, concernant la créance de la banque X, n'arrive pas à avoir de décomptes depuis Septembre 2007...

Ce qui me trouble, c'est que la Juge Commissaire me soutient par écrit, mais vu le report tardif de l'audience, je vais m'entendre dire, "ben oui, ils ont trop pris, mais c'est trop tard..."

Alors que çà fait 7 ans que je n'ai aucun décompte....Je ne sais que faire...

[Bellugue]

il y a une audience le 20 juin?
alors il reste de l espoir
il faudrait que l avocat soulève les errements de la banque.
que les sommes dues sont remboursees depuis belle lurette, et que surtout la banque ne fournit pas l historique des paiements
il faut que la banque les produise

il faut contester devoir quelque chose, et demander que la banque rembourse assorti des inetrets etc.....
il faut provoquer un "incident ".
je crois que ce sont des conclusions reconventionnelles d incident.
il faut impérativement que la banque fournisse le décompte.
parmi les pieces adverses, que votre avocat doit avoir, il doit bien y avoir un decompte pour que la banque puisse prétendre a un paiement
le 20 juin, c est court, faut que votre avocat se bouge

il faut gagner du temps, quitte a demander un report d audience, puisque votre ex ne peut y assister, et que le votre n a pas le temps de préparer ses conclusions en replique

[Artégore]

C'est bien un report d'audience que je voudrais demander,ais comme le 20 Juin c'est une audience d'adjudication, je ne sais pas à qui adresser le courrier ?

- au Président du TGI ?

- au Juge des Exécutions ?

- au Président du TI ?

J'ai besoin de ce renseignement, car je voudrais envoyer un courrier recommandé AR le plus vite possible (en joignant une copie de la lettre de la Juge Commissaire, et une copie de la lettre du Liquidateur, qui évoquent tous deux une levée de la garantie hypothécaire), sans craindre une réponse du style : "je ne suis pas compétent..."

Et ce justement parce que j'ai peu de temps pour agir.

Bonne fin de journée.