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  #1  
Vieux 09/06/2008, 10h50
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Exclamation Main levée pour fonds de commerce

Bonjour,

j'ai une question à vous poser. Mon fonds de commerce est payé depuis 2003 suite au décès de mon associé (crédit remboursé en totalité à la banque).
J'ai vendu celui-ci AU 31/12/2007, l'avocate qui s'est occupée de la transaction garde les fonds depuis le 31/12/2007 alors qu'il n'y a aucune opposition puisque je n'ai aucune dette envers tous les organismes (cellec-i me l'ayant confirmé).
Elle m'a informé qu'elle avait six mois pour débloquer les fonds. Mais a ce jour elle m'annonce qu'il faut effectué une main levée pour un crédit qui a été payé au décès en Juillet 2003 et que les comptes pro ont été fermés la même année.

Dites moi si j'ai raison, je pense qu'au bout de deux ans après le paiement par la compagnie d'assurance en 2003 il n'y a plus besoin de main levée car deux ans après celle-ci n'est plus nécessaire est-ce exacte.

Si ce n'est pas cela comment s'effectue la main levée et combien de temps cela mettra t-il ? Est-ce que je peux effectuer moi même la démarche.
L'avocate veut s'occuper de la main levée mais je sais qu'elle est payante et malheureusement celle-ci aurait dû si prendre bien avant puisque elle a le dossier depuis plus de cinq mois.
Ai-je d'autre moyen de récuperer les fonds bloqués.
Merci
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  #2  
Vieux 20/06/2008, 12h28
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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si je comprends bien le fonds est nanti : dans ce cas il existe une inscription auprès du greffe du tribunal de commerce (elle est inscrite d'office pour 10 ans) pour la supprimer il suffit de demander à la banque de procéder à la radiation
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  #3  
Vieux 20/06/2008, 12h32
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

petite précision : la radiation n'est pas automatique, elle est rapide (quelques jours : le greffe recoit un courrier, fait une mise à jour et adresse une attestation de raditaion) pour connaitre le coût tél. au greffe il faudra y ajouter les éventuels frais de la banque mais ca devrait être moins cher que ton avocat
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