Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Finances et Fiscalité > Garanties, cautions
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Garanties, cautions  gage, hypothèque, garanties bancaires, cautionnement.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion Rechercher
  #1  
Vieux 10/06/2008, 11h47
Membre
Activité Occasionnelle
 
Exclamation Comment me retouner contre l'autre caution?

Bonjour,
J'ai créé en 2003 une SARL avec une associée (zézette), pour l'entreprise nous avons fait 2 prêts pour lesquels nous étions cautions solidaires. La banque a exigé que mon mari se porte caution lui aussi (nous sommes mariés en séparation de biens), ce qui fait 3 cautions. L'entreprise a été mise en liquidation judiciaire en juin 2005, la banque a réclamé les sommes dues. j'ai emprunté de l'argent à un membre de ma famile et j'ai pu payer la moitié de la somme réclamée par la banque. Zézette a fait la morte, et pour finir a réussi, je ne sais comment, à faire croire à la banque qu'elle n'avait pas les moyens de payer. La banque s'est donc retournée contre mon mari et moi et nous avons été condamné par le tribunal à payer le reste de la somme.
Le juge m'a dit que nous pouvions nous retourner contre Zézette, pour qu'elle paye 1/3 de la totalité des sommes réclamées par la banque.
Est-ce vrai?, Comment faire? Est-ce payant?
merci d'avance pour vos réponses, car les sommes représentent un total de plus de 22000€
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 20/06/2008, 13h10
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Le juge connait bien votre dossier et vous pouvez lui faire confiance c'est son métier !!
Si toutes les cautions étaient solidaires oui son conseil est exact (la banque n'a pas obligation de diviser les sommes dues entre les cautions, elle se retourne contre n'importe laquelle pour la totalité, et en général contre la caution qui lui semble la plus solvable). Puisque vous avez payé vous pouvez vous retourner contre la 3e, le mieux est de prendre conseil auprès d'un avocat (il y a probablement des consultations gratuites via votre mairie) mais il vaut mieux être certain qu'elle a les moyens de payer car si elle refuse de payer sur base d'une demande écrite, il faudra entamer une procédure qui aura probablement un coût
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion Rechercher
Rechercher:

Recherche avancée

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Comment se retourner contre les assedics? Fidji.gc Organismes sociaux 9 03/11/2007 19h30
recours contre l'autre caution solidaire Chanti Garanties, cautions 5 15/10/2007 14h55
comment calculer la part de l'autre Sevlori Parents - enfants 1 05/10/2007 13h00
Comment se reourner contre un notaire? Dna57 Rapport avec les professionnels du droit 5 14/08/2007 19h41
comment se proteger contre la rumeur diffamatoire Njev Parents - enfants 1 24/12/2005 00h57

Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 02h28.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.2.0f - Page générée le 30/08/2008 à 02h28 en 0.00301s