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  #1  
Vieux 12/06/2008, 22h55
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: nancy
Par défaut découvert denoncé et cession de créances

bonjour à tous !

petite question :quand un découvert est garanti par des cessions de créances , et que la banque a dénoncé ce découvert ... que se passe t il de la convention-cadre est-elle impactée à l'échéance de cette dénonciation?
je pense que de ce fait elle tombe avec le découvert ?suis je dans le vrai ? merci pour vos avis de spécialistes !
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  #2  
Vieux 20/06/2008, 12h24
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

concernant les cessions : la banque est obligée de les mobiliser jusqu'a échéance de l'autorisation (ce qui indirectement prolonge l'autorisation jusqu'a échéance des créances)
cependant les créances cédées restent propriétées de la banque jusqu'a leur paiement complet et la convention cadre (qui n'est que la liste des regles de fonctionnement des cessions elle reste en vigeur ce n'est qu'une convention de fonctionnement)
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 26/06/2008, 19h31
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: nancy
Par défaut

merci pour vos précisions !
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