Saisie bancaire pour caution

[Maskagaz]

Je ne suis pas d'accord avec Isa13.
Il ne s'agit pas de reprise de pousuites individuelles (actions en comblement de passif) mais de la mise en oeuvre d'un cautionnement.
Ces clauses ne jouent malheureusement pas à l'égard de la caution.

[Niaga]

Posté par Maskagaz

Je ne suis pas d'accord avec Isa13.
Il ne s'agit pas de reprise de pousuites individuelles (actions en comblement de passif) mais de la mise en oeuvre d'un cautionnement.
Ces clauses ne jouent malheureusement pas à l'égard de la caution.

Maskagaz la banque n'avait pourtant pas le droit d'opérer à la saisie de mon compte sans un titre éxécutoire puisque d'après l'arrêt de la chambre commerciale du 16 juin 2004 il es bien stipulé


la chambre commerciale énonce que les créanciers qui recouvrent leur droit de poursuite individuelle après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne peuvent l'exercer qu'en obtenant un titre exécutoire délivré par le président du tribunal de la procédure collective (1er arrêt). Cette règle s'applique pareillement à la caution, qui a payé au lieu et place du débiteur (2° arrêt).

sinon je ne peux plus rien faire? mais pourquoi une banque s'attaque t-elle à une caution en meme temps qu'au débiteur alors que le débiteur avait du répondant (matériel) à l'époque des faits???
merci

[Maskagaz]

Probablement parce qu'il s'agit d'une caution solidaire. Si le cautionnement était simple la banque n'aurait pas pu.

[Niaga]

Posté par Maskagaz

Probablement parce qu'il s'agit d'une caution solidaire. Si le cautionnement était simple la banque n'aurait pas pu.

Bonjour Maskagaz je viens de relire l'acte de caution et il est marqué effectivement caution solidaire. les banques ont un savoir faire pour vous faire signer ce qu'ils veulent lorsque l'on a besoin d'eux. Ainsi je ne peux plus rien faire mais alors pourquoi cette phrase Cette règle s'applique pareillement à la caution, qui a payé au lieu et place du débiteur (2° arrêt).


si je ne peux plus rien faire la banque a t-elle donc le droit de me retenir le solde de mon rmi en effet j'ai fait une demande de rmi en avril et j'ai reçu le 28 juin la somme correspondante au mois d'avril et mai et le 6 juuillet la somme correspondant au mois de juin. Ayant régler quelques factures il restait sur mon compte 788 euros (394 de rmi mensuel x3= 1182) la banque m'a rendu 440 euros mais continue de me retenir les 340 euros restant du rmi. Quel recours puis je avoir pour leur faire comprendre qu'il s'agit de mon rmi?
merci