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  #1  
Vieux 18/07/2008, 18h33
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Pouce en bas Société de recouvrement : demande de remboursement

Bonjour,

J'ai une amie qui a un gros problème.
Une société de recouvrement vient de lui demander de rembourser le crédit de son frère pour lequel elle s'était portée caution pour une somme de 1500 euros.
Or, elle n'a pas les moyens de le faire puisqu'elle touche actuellement 950 euros net par mois.
En fait, j'ai trouvé une loi, l’article L313-10 du code de la consommation, qui pourrait peut-être la sauver...
Le banquier qui lui a permis de se porter caution n'a pas mentionné 2 choses :
- l'état des comptes du frère
- Lui demander ses revenus (à la personne se portant caution). Le contrat a été signé le 10 février 2007.
octobre : 1000 euros net
novembre : 1000 euros net
décembre : 1000 euros net + 400 euros de prime
janvier : 400 euros net
février : 300 euros net
mars : 0 euros net
Question : est-elle obligée de payer ?
Si non, comment faire ?
Elle a déjà un loyer de 432 euros, un emprunt voiture de 120 euros par mois.

Merci
Matthieu
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  #2  
Vieux 20/07/2008, 08h08
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

bonjour,
contester un cautionnement est laissé a l'appréciation du juge. tout dépendra si le cautionnement apparaitra disproportionné aux regards des documents produits.
dans tous les cas la société de recouvrement ne dispose d'aucun pouvoir, votre amie pouvant attendre l'assignation devant le tribunal d'instance, contester le cautionnement et a titre secondaire demander en cas de condamnation au juge un délai degrace
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