promesse hypotheque

[Matieu]

quelqu'un peut il me dire la différence - s'il y en a une - entre promesse d'affectation hypothécaire et hypothèque non inscrite

merci

[Tiboue]

Une hypothèque non inscrite n'existe pas, je suppose donc que c'est la même chose qu'une promesse d'hypothèque.

[J.michel]

Une hypothèque peut toujours être inscrite si tous les documents sont valides.
Une promesse d'hypothèque n'a aucune valeur.

[Tiboue]

Une promesse d'hypothèque a une valeur puisque de nombreux emprunts dont la garanti est une caution sont également soumis à une promesse d'affectation hypothécaire, donc dans ce cas aucun inscription n'est prise mais à la demande de l'une ou l'autre des partie cette hypothèque peut être prise.

[Solitrid]

L'avantage de la promesse est le coût.
On ne prend réellement l'hypothèque qu'en cas de besoin et on en paie l'enregistrement qu'à ce moment là.

[J.michel]

En pratique, si le créancier veut faire exécuter la promesse d'hypothèque, il est obligé de demander au promettant de signer une hypothèque valide puisqu'il n'a aucun document permettant l'inscription de l'hypothèque (d'autant plus que souvent l'acte de promesse est sous seing privé).
Si le promettant refuse alors de signer l'hypothèque, seul un recours judiciaire permet de l'obliger à satisfaire à sa promesse.
Et naturellement toute hypothèque inscrite entre temps aura un meilleur rang.
C'est la raison pour laquelle je pense qu'une promesse d'hypothèque n'a aucune valeur.

[Solitrid]

C'est quand même un contrat signé entre deux parties....
Et comme tout contrat, vous devez l'honorer.
Dire qu'un contrat n'a pas de valeur c' est très réducteur.....
Un contrat est un engagement.

[Geo4444]

D'autant que dans ce type d'acte pour conforter la promesse d'hypothèque on prend soin d'abord de faire une désignation exacte du bien avec références cadastrales et de publicité foncière, et on fait donner pouvoir par le promettant à un clerc d'une étude de notaire pour prendre inscription à première demande du bénéficiaire.

[Taiko]

Bonsoir,

Pour abonder dans le sens de J.michel.

Les hypothèques prennent rang au jour de leur inscription à la conservation idoine (Article 2425 du code civil).

La promesse d'hypothèque (ou plutôt d'affectation hypothécaire) ne suffirait pas à changer cette règle d'antériorité si un autre créancier est inscrit entretemps (avec, tant qu'à faire, une dette qui engloberai la totalité ed la valeur de l'immeuble grevé).

[Geo4444]

Il est vrai qu'au cas de réalisation de la promesse et donc de la prise d'inscription cette dernière peut être primée par l'inscription de ceux qui ne se seront pas contentés d'une promesse et auront eu l'opportunité d'inscrire leur créance avant. Donc d'accord avec J.Michel et Taiko.