Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Finances et Fiscalité > Garanties, cautions
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Garanties, cautions  gage, hypothèque, garanties bancaires, cautionnement.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 07/08/2008, 22h42
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Exclamation gros gros souci de crédit

J'étais jusqu'il y a peu de temps en union libre avec un homme, et nous avions décidé de faire un crédit pour l'acquisition d'un véhicule. Ayant peu de ressources financières, mon ami de l'époque a pris le crédit à son nom. Ses parents refusant de se porter garant, j'ai donc demandé à mon grand père de nous aider. Celui-ci s'est donc porté garant ( a signé un papier sans présence d'un homme de loi). A ce jour, je suis séparée de cet homme, qui a gardé le véhicule, la carte grise étant à son nom. Mon grand pere vient de décéder et comme cet homme refuse de payer, ma grand mere est contraint par l'organisme de crédit de rembourser les deux mois non payés, ainsi que la totalité du crédit s'élevant à 2000 euros. je souhaiterai connaître les recours possible pour éviter de payer un bien qui ne m'appartient plus, et donc éviter à ma grand mère de payer.
Merci d'avance...
Aidez moi vite !!!
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 07/08/2008, 22h49
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

bonsoir,
votre grand mere s'est elle également portée caution ? Existe t-il un jugement a son encontre ou a l'encontre de votre grand pere ?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 08/08/2008, 10h54
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

ma grand mère n'a pas signé mais ils étaient mariés sous le régime de la communauté...il n'y a pas de jugement en cours pour le moment mais la société de crédit réclame tout de même les deux mensualités non payées par mon ex ami, à ma grand mère ainsi que la totalité du crédit.
Que dois-je faire???
Merci
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 08/08/2008, 11h43
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

votre grand mere a t-elle accepté la succession de son époux?
si oui elle est tenue au paiement en cas d'impayé.
si elle ne peut payer elle pourra en cas de convocation devant le juge d'instance demander un délai de grace ou saisir la commission de surendettement
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 08/08/2008, 15h26
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

oui mais ce n'est pas normal que ma grand mère paie alors que lui a des revenus car il travaille, mais comme ce n'est pas par prélèvement automatique, il ne paie pas donc l'organisme demande l'argent à ma grand mère.
Que peut faire ma grand mère pour ne pas payer??
Merci
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 08/08/2008, 15h47
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

le probleme est que acceptant la succession, celle ci devient solidaire de l'engagement contracté par votre grand pere. et il n'y a rien a contester..
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 08/08/2008, 15h58
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

si j'ai bien compris, votre grand-père a garanti ( caution??) un emprunt fait par vore ex compagnon qui, selon vos écrits, semble solvable. Le préteur préfère faire jouer la caution plutot que d'actionner le débiteur principal. La caution ( si il s'agit d'une caution ) est-elle simple, ou bien avec abandon du principe de discussion et de division? si il n'ya pas ces dispositions le préteur doit diviser ses poursuits ( faire payer les 2). Il doit également accepter la discussion, c'est à dire attendre la fin d'1 litige entre l'emprunteur ( votre ex ami ) et le garant.

Enfin, si la succession était anmenée à^payer, vous serez subrogé dans les droits du créancier: vous pourrez vous faire rembourser par le principal emprunteur ( votre ancien ami).
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 08/08/2008, 16h44
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Si vous me trouver une banque ou un organisme de crédit qui fait encore des cautionnements simples Trucherelle, prévenez moi ! ( mais vous avez eu raison de poser cette question, on ne sait jamais )
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 08/08/2008, 17h13
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

cest HELAS bien vrai mais...il ne s'agit pas toujours de banques et certains préteurs professionnels liés à des revendeurs à court terme ( cuisinistes, véhicules etc.) ne sont pas toujours ( lourdeurs administratives ) au point !!!

Rappelons, par ailleurs que, quant aux intérèts ( ils courrent toujours !!) le préteur doit 1 fois par an informer la caution du montant des intérèts, sauf déchéance.

Le preteur a-t-il écrit à la caution pour également la retenir dans le paiement des intérèts?

La caution est-elle bien formée ( engagement manuscrit, somme en lettres etc.)?

Certes, les ratés sont rares....Ils sont d'autant + savoureux !!!!
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Gros souci banque-assurance Paradox Assurances 2 14/10/2007 13h01
Gros souci Rosi Organismes sociaux 9 17/01/2007 22h14
gros souci avec organisme de crédit et tribunal Imadom Crédit et endettement 2 21/03/2006 12h00
Gros souci avec mon ex-employeur Shackleton Organismes sociaux 1 05/03/2005 02h45

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 02h05.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC3 - Page générée le 02/12/2008 à 02h05 en 0.00238s