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  #21  
Vieux 14/08/2008, 18h38
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
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il faudra attendre ce que dit le juge dans tous les cas nicolas 74 ne risque rien a tenter. en cas de refus, il devra effectuer une déclaration au greffe.
mais si le débiteur refuse les recommandés, il serait même a privilégier l'assignation
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  #22  
Vieux 15/08/2008, 02h47
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
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Ceci dit si la personne a des dettes partout je ne m'entêterai pas lancer une procédure qui peut être coûteuse et n'a d'intéret que si le recouvrement est certain.

Parce qu'un jugement c'est bien mais il faut pouvoir le faire appliquer et qu'un mauvais payeur reste un mauvais payeur..... Et donc le recouvrement reste tout à fait hypothétique même avec le droit pour soi,cela se résume à un droit sans effets...

Avec une personne travaillant en france cela aurait été tout autre mais une personne travaillant en suisse sauf à faire saisir le mobilier du domicile de votre beau père........ Je vous laisse imaginer.

Par contre j'irais déposer une main courante au commissariat de police pour les menaces de mort.
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