paiement d'une caution suite à jugement

[Zigot042]

il serait préférable, a mon sens d'avoir la preuve dans l'ecrit que la banque va vous remettre , de l'origine de la dette. car ensuite vous allez devoir vous retourner contre le débiteur principal.
la banque doit donc vous rédiger une quittance subrogative, avec comme mentions que la dette concernait M X, (nom, prénom, adresse) et le fait que vous vous trouvez subrogé dans les droits de la banque à l'égard de M/Mme X.
la procédure d'injonction de payer est gratuite hormis les frais de signification d'huissier ( le trinunal d'instance est compétent )
Avez vous eté condamnée seule ou solidairement ? Si vous avez été condamné solidairement, inutile de saisir le tribunal, vous devez passer par huissier pour recouvrer votre créance

[Bouteillealamer]

rebonjour zigot042,


Précisions : la première assignation en justice était contre 1) mr X et 2) moi-même. Pour l'arrêt, il n'y a que moi qui ai fait appel (B a laissé dépassé largement le montant du départ et a mis cela en frais accessoires et autres, si j'avais voulu un crédit de cette somme à l'époque ils n'auraient jamais accepté par rapport à mes salaires). En fait l'arrêt a confirmé le jugement. Un huissier suffirait-il dans mon histoire ? Il faudrait donc faire une injonction de payer par huissier directement à X sans passer par le tribunal, par rapport au papier que B va me faire après le paiement ? Est-ce bien cela ?

Merci pour votre intérêt à ce dossier.

[Zigot042]

bonjour,
en présence d'un jugement vous condamnant solidairement avec le débiteur , il est, a mon sens inutile de ressaisir le juge d'instance a condition que vous disposiez bien de cette quittance subrogative.
" le paiement avec subrogation, s'il a pour effet d'eteindre la créance à l'egard du créancier, la laisse susister au profit du subrogé, qui dispose de toutes les actions qui appartenaient au créancier et qui se rattachaient à cette créance immédiatement avant le paiement " cassation civ 7 décembre 1983

[Bouteillealamer]

Bonjour Zigot 042,

Merci pour votre réponse et votre suivi concernant ce dossier.
Je vais essayer d'obtenir cette quittance subrogative par la banque, ainsi les démarches seront moins fastidieuses. Ne vont-ils pas me faire de difficulté puisque je ne paie pas la totalité due ?

Je vous tiens au courant de la suite... Heureusement qu'il y a des gens comme vous pour aider les gens dans les difficultés de la vie.
Cordialement

[Zigot042]

bonjour,
cela ne coute rien a votre créancier de vous rédiger cette quittance subrogative. si vous payez la somme due il m'ettonerait qu'ils vous fassent quelconque difficulté

[Bouteillealamer]

Bonsoir Zigot042

En fait, je ne vais pas payer la somme totale (j'en suis incapable financièrement). Je suis en pourparler pour payer environ la moitié, (qui est déjà conséquente pour mon porte monnaie) avec accord de la banque (elle préfère un capital cash plutôt qu'une saisie ad vitam éternam... moi aussi d'ailleurs).
Donc peuvent-ils me faire une quittance subrogatoire pour cette somme partielle, que je suis en train de réunir, qui serait une sorte de "solde de tout compte" et viser en même temps les articles 2044 et suivants pour la somme qui ne sera pas recouverte dans un même document ?
Car je ne voudrais pas que dans 15 ans ça recommence et que B me demande le reste de la somme, les intérêts ect...
Existe-t-il un document qui pourrait prendre en compte ces deux paramètres ou faut-il deux documents : une quittance subrogative pour la somme versée et un accord transactionnel pour la somme non versée?
C'est sûr que si la banque veut continuer à poursuivre X, pour le restant de la somme surtout qu'elle le fasse.

Je m'excuse de vous innonder de questions mais vraiment je veux en finir avec la banque.
Ensuite, j'essaierai de récupérer la somme, si j'y arrive ...

[Zigot042]

bonsoir,
a mon sens c'est tout a fait possible mais il faut que vous parveniez a convaincre la banque de vous rédiger cette quittance subrogative pour la somme de ...euros et parralélement dans un autre document ( la transaction ) vous décharger du solde de la dette.
des lors vous serez tranquille vis a vis de la banque et pourrez vous retourner contre le débiteur principal

[Bouteillealamer]

bonjour zigot042,

Merci de votre réponse,
Je vais essayer d'obtenir ces deux documents. J'espère que la banque acceptera. Je vais leur faire un courrier dans ce sens donc le temps qu'ils me répondent... Promis, je vous tiendrai au courant.

Merci merci merci encore de votre aide.

Cordialement.

[Zigot042]

bonjour,
du travail en perspective,
bon courage

[Bouteillealamer]

bonsoir zigot042

J'ai "bétonné" ma lettre en faisant très attention aux termes. Je croise les doigts pour que tout ce passe bien et promis dès que j'ai une réponse je vous tiens au courant. Je pense que fin de semaine prochaine je serais fixée.

Merci, à bientôt et

Bonne soirée.