Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Finances et Fiscalité > Garanties, cautions
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Garanties, cautions  gage, hypothèque, garanties bancaires, cautionnement.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 26/08/2008, 10h48
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Faillite personnelle

Bonjour,
je vous explique ma situation en gros et j'espère pouvoir trouvé des réponses positif.

Suite a des souci financier je me suis mis en faillite personnelle qui a été accepter par le tribunal. (strasbourg)

jusqu'à la tout va bien.

Le souci c'est que j'avais un crédit à ma banque d'environ 22 000€ et que mes parents son cautionnaire.

on m'avais dit que ma liquidation une fois accepter que toutes dettes serais effacer, mais le problème est que ce crédit retombe sur le dos de mes parents.

Ma question est la suivant que pouvons nous faire pour ce credit ?
Mes parents sont il obligé de le rembourser ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Dernière modification par Pascal6767 26/08/2008 à 11h26.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 26/08/2008, 11h51
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

bonjour,
malheureusement, il est logique que la banque se retourne vers vos parents. ils ne pourront contester leur engagement que s'il apparait disproportionné eu égard a leur patrimoine ou mettre en cause le devoir de mise en garde du banquier
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 26/08/2008, 12h36
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

je suis entièrement d'accord

Mais a l'époque le banquier a demander a mes parents de signé tout en sachant que mes parent était déjà inscrit sur un dossier de sur endettement à la banque de france .

Le crédit des 22 000€ était a l'origine un crédit pour la société que j'ai du fermé suite a des souci de santé mais malheureusement j'était moi même caussionnaire du crédit de la société.

Le banquier a aussi fait en sorte que mes parents ouvre un compte chez eux pour pouvoir signer caussionnaire sur le crédit quand le crédit est passé en crédit personnel.

Actuellement il sont dans l'impossibilité de payer cette sommes.

avons nous recours à un moyen ou pas du tout ?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 26/08/2008, 12h56
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

bonjour, vos parents peuvent ils assumer le cautionnement aujourd'hui ?
Sont ils propriétaires, disposent ils d'epargne ?

Article L341-4
Créé par Loi n°2003-721 du 1 août 2003 - art. 11 JORF 5 août 2003

Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 26/08/2008, 13h02
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
bonjour, vos parents peuvent ils assumer le cautionnement aujourd'hui ?
Sont ils propriétaires, disposent ils d'epargne ?
re

non mes parents ne peuvent absolument pas assumer la dette et non ils sont pas propriétaires et ne dispose pas d'épargne.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 26/08/2008, 13h06
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

des lors il est tout fait envisageable de contester le cautionnement. il faudra pour cela prendre un avocat et saisir le Tribunal de Grande instance
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 26/08/2008, 13h10
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Je vous remercie Zigot

je vous tiendrais au courant .
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Faillite personnelle Corado Crédit et endettement 9 19/07/2008 23h58
Faillite personnelle Viz Difficultés d'entreprise 14 17/09/2007 14h36
faillite personnelle Help38 Difficultés d'entreprise 2 30/05/2006 18h06
faillite personnelle Help38 Difficultés d'entreprise 5 08/09/2005 13h14

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 01h59.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC3 - Page générée le 02/12/2008 à 01h59 en 0.00211s