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  #1  
Vieux 25/09/2008, 15h31
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut comment stopper deux cautions ?

Bonjour à tous.
Je vous explique mon problème.
J'ai créé une entreprise il y a deux ans. Entreprise que je viens de vendre.
Lors de la création de cette entreprise j'avais du me porter caution à titre personnel pour la location longue durée du véhicule de l'entreprise car je ne pouvais pas fournir de bilan.
De plus j'avais fait un petit crédit à ma banque pour le démarrage et sur ce crédit j'avais également du me porter caution.
Maintenant que cette entreprise est vendu je souhaiterais stopper ces cautions.
Que ce soit l'organisme de location du véhicile ou ma banque pour le crédit, les deux me disent que je ne peux rien faire. Il faut que ce soit le nouveau gérant de mon ancienne entreprise qui doit faire les démarches pour prendre les cautions à son compte.
Sauf que celui-ci me dit depuis des mois qu'il va le faire et rien à bougé en réalité.
Comment puis-je me couvrir de tout risques ?
Est-il vrai que je ne peux rien faire de mon côté ?

Quelqu'un aurait-il la gentillesse de me conseiller ?

Merci d'avance.

[Edit de l'Equipe de Modération]
retrait du nom de famille pour le respect de la vie privée
[/edit]


Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 26/09/2008 à 17h13.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 25/09/2008, 22h53
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: 95
Par défaut

Bonsoir,
Je vous confirme (hélas) que vous êtes dans une situation délicate et que personne (ni la société financière de LLD, ni l’acquéreur de votre entreprise) n’ont intérêt à effectuer les démarches qui vous permettraient d’être dégagé de ce cautionnement.
Souvent, l’acte de cession de l’entreprise prévoit les conditions dans lesquelles sera réglée l’existence du cautionnement (remplacement d’un engagement de caution par un autre) mais il semblerait que cela ne soit pas votre cas.
En l’état actuel des choses, si votre acquéreur ne règle pas les loyers de la LLD, c’est vous qui serez appelé en qualité de caution.
Vous pouvez commencer par mettre en demeure (en RAR avec copie à la société de LLD) votre acquéreur de faire les démarches auprès de votre créancier.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 08/10/2008, 22h04
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: ain
Par défaut

Bonsoir,
en complément de ce que vous conseil fort justement Vanille, vous pouvez essayer la procédure suivante:

Vous écrivez par Lettre RAR à chacun des organismes en dénonçant votre caution.
Dès lors, l'organisme a 90 jours pour opter pour l'une des solutions suivantes:
- accepter purement et simplement la levée de garantie
- Demander à la société une garantie de substitution
- prononcer la déchéance du terme, c'est à dire rendre exigible le contrat
- dans ce cas, vous pouvez être appelé en complément de paiement...

cepandant, le risque que vous soyez appelé en garantie peut se discuter avant avec le banquier pour connaître ses intentions.. et vous aurez encore la possiblité de renoncer s'ils n'acceptent pas la levée pure et simple...

cela ne vous arrivera sans doute pas de nouveau, mais on ne vend jamais une entreprise avant d'avoir lever ces engagements.. Bon courage
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