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  #1  
Vieux 30/09/2008, 20h36
Membre
Activité Occasionnelle
 
Furieux Caution de l'organisme d'aide X, après liquidation, remboursement?

Bonjour

Une question.... est-il NORMAL que [ l'organisme d'aide X aux personnes en difficulté afin de créer son propre emploi]me preleve tous les mois un certain montant constituant le remboursement d'un pret consenti pour une SARL dont j'etais gerant majoritaire, qui est en liquidation judiciaire? Je precise que le montant de l'aide à été inscrit aux creances ( il me semble que c'est le terme?), et qu'il n'existe pas dans le contrat de pret consenti par [cet organisme] une clause expresse mentionnant mon statut de caution solidaire... AI-je un recours possible? Puis je faire opposition à ce prelevement sur mon compte bancaire personnel alors que l'argent a été utilisé en totalité pour le fonctionnement de la société?

Merci pour vos réponses

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 01/10/2008 à 17h41. Motif: anonymisation
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  #2  
Vieux 30/09/2008, 20h42
Avatar de Maskagaz
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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Relisez votre contrat de prêt pour savoir si c'est vous ou la SARL qui a souscrit le crédit.
Si les sommes étient prélevées sur votre compte personnel c'est normal il n'y a pas eu incident de paiement, sinon ils ne pourraient pas car ils n'auraient pas l'autorisattion.

Si les clauses sont claires vous envoyez un LRAR à [cet organisme]avec toutes les explications nécessaires (copie du contrat de prêt, liquidation, etc ...) en leur demandant de cesser leurs prélèvements et de vous rembourser les sommes indûment versées.

Et gentiment surtout, c'est une erreur on dialogue.
__________________
L'IRONIE FELINE SE MESURE A LA LONGUEUR DE LA QUEUE DU MARSUPILAMI (Arrêt 94-21002 du 4 février 1997 de la CC Chambre Commerciale)

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 01/10/2008 à 17h41. Motif: anonymisation
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  #3  
Vieux 30/09/2008, 23h44
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

je vous remercie infiniment pour la rapidité de la réponse. Le contrat a effectivement été signé en mon nom personnel ( dispositif EDEN) en vue de la creation meme de l'entreprise, cependant, l'integralité du pret devait etre utilisé exclusivement pour le fonctionnement de la SARL ( à savoir versement integral de la somme pretee sur le compte de la société ce qui a été fait)... Il n'existe aucune clause dans le contrat de pret indiquant expressement que l'emprunteur soit caution solidaire...seulement:"l'obligation...à signaler pour l'emprunteur à l'adie dans les 15 jours une cessation des paiements, liquidation judiciaire..." ce qui a été fait... par lettre recommandée et en ayant pris contact avec l'organisme où l'on m'a fait comprendre que si les creances ont été denoncees lors de la liquidation, il n'y aurait pas de mauvaises surprises... or, on continue à prelever ces sommes sur mon compte personnel.. j'ai du mal à qualifier correctement ma situation d'un point de vue juridique ( suis-je responsable de la dette? est-ce la sarl compte tenu de la specificite du pret? )...je ne sais pas sur quel fondement m'appuyer pour eviter de rembourser ce pret, tout comme je ne comprends pas sur quel fondement je suis dans l'obligation de rembourser cette dette?

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 01/10/2008 à 17h42. Motif: typo
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  #4  
Vieux 01/10/2008, 07h45
Avatar de Maskagaz
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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C'est vous qui avez effectué l'emprunt. Vous n'êtes pas personnellement en liquidation judiciaire donc vous devez contractuellement ces somme à[cet organisme]

Le plus simple est de prendre contact avec eux pour voir s'il y a une possibilité de remise gracieuse.
__________________
L'IRONIE FELINE SE MESURE A LA LONGUEUR DE LA QUEUE DU MARSUPILAMI (Arrêt 94-21002 du 4 février 1997 de la CC Chambre Commerciale)

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 01/10/2008 à 17h42. Motif: anonymisation
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  #5  
Vieux 02/10/2008, 16h29
Membre
Activité Occasionnelle
 
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Merci encore pour avoir pris le temps de répondre à mes interrogations
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  #6  
Vieux 09/10/2008, 15h12
Avatar de Nedelka
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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J'ai moi-même bénéficié d'un prêt EDEN il y a un an et l'organisme avait bien insisté pour que les mensualités soient prélevées sur un compte personnel car c'est un dispositif d'aide à la personne du créateur.

L'argent est ensuite investi par le créateur dans la SARL.

Donc il semble normal que vous soyez tenu de rembourser à titre personnel.
Vous n'êtes pas "caution, vous êtes "emprunteur".
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