Décès de l'emprunteur et caution

[Azraëla]

Bonjour,

Si une personne ayant souscrit à un crédit auprès du service financier d'un hypermarché décède alors que le crédit est en cours de remboursement, qu'advient-il de cette dette ?

Je précise que les héritiers de cette personne ont décidé de refuser l'héritage.

Ce sera donc au cautionnaire du prêt de payer ?

Merci d'avance.

[Artégore]

Bonjour,

L'emprunteur n'avait pas une assurance décès incapacité dans son contrat de prêt ?

[Azraëla]

Bonjour et merci de votre réponse,

Je me suis également posé cette question mais nous n'avons pas retrouvé les papiers du crédit et l'emprunteur, âgé, n'a aucune idée de s'il a souscrit ou non à cette assurance.

[Artégore]

Mais, sur les relevés de banque, il n'y a pas de prélèvements d'ADI ?

[Chaber]

Les règles de cautionnement sont précisées par les art 313-7 et suivants du code de la consommation: à savoir rédaction de la mention manuscrite de caution; obligation de prévenir la caution dès le 1er incident de paiement.

L'assurance décès n'est malheureusement pas systématique à plus forte raison pour des personnes agées.

Si les héritiers renoncent à l'héritage, c'est qu'il y a plus de dettes que d'avoirs.

Il faut donc relire attentivement le contrat de prêt, sinon en demander copie à l'organisme prêteur

[Azraëla]

Bonjour et merci pour vos réponses,

Nous allons contacter l'organisme prêteur.

S'il n'y a pas d'ADI et que les héritiers renoncent à la succession (il y a effectivement plus de dettes que d'avoirs), que va-t-il se passer ? Le cautionnaire devra-t-il régler la totalité de la somme empruntée (+ intérêts) ?