[Propriétaire - Locataire] Probleme De Bail

[Totophe2607]

mon bail se termine en janvier 2009 je n ai pas trouve d autre logement
la proprietaire veut recuperer la maison pour la vendre je n ai pas les moyens de l acheter
que se passe t il si je reste dans la maison apres la date d echeance du bail?
cordialement

[Golfy]

Bonsoir,

vous serez occupant sans droit ni titre, et votre bailleur entamera une procédure pour expulsion. Voir votre bail car vous pourriez devoir payer des indemnités plus élevées que votre loyer ...

je suppose qu'elle vous a donné congé il y a plus de 6 mois ...
vous avez cherché à vous reloger et rien trouvé depuis ?
Pouvez vous lui prouver des recherches actives depuis la réception de votre congé ?

[Totophe2607]

Bonsoir
actuellement en location dans un appartement,mon proprietaire me dit qu il decide de vendre.Il me la propose a la vente j ai refuse .Mon bail expire en 2010.

1° a t il le droit de le vendre?
2° dois je accepter les visites qui me sont envoyées? si oui dans quels conditions (contraintes horaires......ect.
3°peux t' il resilier mon bail avant son echeance?
4°peux t il m expulser si il vennait a signer un compromis

je vous remercie vos reponses car avec les temps qui courent j aimeras connaitre les astuces pour avoir le temps de me retourner si je n' avais pas la loi de mon cote

cordialement

[Marieke]

Envoyé par Totophe2607

Bonsoir
actuellement en location dans un appartement,mon proprietaire me dit qu il decide de vendre.Il me la propose a la vente j ai refuse .Mon bail expire en 2010.

1° a t il le droit de le vendre?
2° dois je accepter les visites qui me sont envoyées? si oui dans quels conditions (contraintes horaires......ect.
3°peux t' il resilier mon bail avant son echeance?
4°peux t il m expulser si il vennait a signer un compromis

je vous remercie vos reponses car avec les temps qui courent j aimeras connaitre les astuces pour avoir le temps de me retourner si je n' avais pas la loi de mon cote

cordialement

au dessus vous dites janvier 2009
Alors c'est 2009 ou 2010 ??
C'est totalement différent, 2 cas :
- soit il vend occupé en cours de bail et vous dedans et il n'a pas à vous prévenir le bail se continue jusqu'à sa fin et c'est le nouveau propriétaire qui donnera congé éventuellement en fin de bail (6 mois avant)
- soit vide en fin de bail et en vous prévenant 6 mois avant la fin du bail au moins pour le droit de préemption et vous devez partir à la fin du bail
Bien sûr qu'il a droit de vendre !
Dans les 2 cas vous devez laisser visiter 2h par jour
(voir le bail s'il précise des horaires ) en général 18 à 20h sur RV ou autre jour à votre convenance aussi

[Totophe2607]

bonsoir et merci de la rapidite de votre reponse
je vous confirme fin du bail en 2010 erreur de ma part
ca change beaucoup la donne?
cordialement