[Propriétaire - Locataire] Compromis non signé par acquéreur

[Laurent Caroline]

Nous avons mis notre maison en vente. Pour cette vente plusieurs agences immobilières proposent notre maison à la vente.
L'une de ces agences nous a présenté un acquéreur potentiel avec lequel nous avons pris rendez-vous le 1 Août pour la signature du compromis de vente.
A cette date, l'acquéreur potentiel ne s'est pas présenté pour des raisons personnelles prioritaires. Cet acquéreur potentiel étant domicilié à plus d'une journée de voyage du lieu de notre maison, l'agence nous a proposé de procéder à la signature du compromis par correspondance.
Ainsi, le 2 Août nous avons signé un compromis de vente qui fixe au 4 octobre la date de signature de l'acte authentique. Ce compromis a ensuite été envoyé par l'agence à l'acquéreur potentiel pour signature, puis retour vers l'agence pour diffusion et enregistrement.
Depuis cet envoi l'acquéreur potentiel, n'a renvoyé ni le compromis signé, ni de lettre indiquant ses intentions. Les seules informations de l'acquéreur potentiel sont des Email et des réponses au téléphone informelles et contradictoires.
Pouvons nous signer un nouvau compromis de vente avec un autre acquéreur qui se présente aujourd'hui ?
Notre notaire nous recommande fortement de ne pas signer de compromis avec un autre acquéreur avant le 4 octobre! est ce justifié?
Quelles actions doit on conduire vis à vis de l'acquéreur potentiel pour clarifier la situation?

[Soazig]

Bonjour,

A mon avis, il faut voir le compromis de vente que vous avez signé mais s'il est bien similaire à celui que j'ai signé pour acquérir un bien, tu dois payer une indemnité à l'acquéreur si tu veux te rétracter.

Donc, si tu en signes plusieurs (sachant qu'un compromis de vente est valable 6 mois et que tu en as signé un), tu risquerais de devoir payer un acompte pour indemniser l'un des 2 acquéreurs potentiels. Je pense que tu aurais dû procéder différemment avec le premier acquéreur en demandant à ce qu'il soit signé d'abord par ses soins et ensuite par toi. Là, le 1er acquéreur a une preuve de ton accord et il risquerait de vouloir en profiter par la suite.

Mieux vaudrait donc suivre les conseil de ton notaire et de pas t'engager dans plusieurs compromis (surtout que je pense que c'est illégal - non sûre).

Soazig

[Protis]

Bonjour !

Il faut absolument que vous adressiez une mise en demeure par lettre RAR à l'acheteur potentiel pour lui demander de vous retourner le compromis signé. Votre notaire vous dit d'attendre le 4 octobre. Le hic, cest que le 4 octobre, si vous n'avez aucune nouvelle de l'acheteur, le problème ne sera pas pour autant réglé pour la simple raison que le compromis signé reste valable 6 mois. Donc, il vous faut absolument une réponse écrite de l'acheteur : ou il signe le compromis ou il vous dit clairement qu'il ne donne pas suite à son projet.

[Laurent Caroline]

Merci pour votre réponse, qui correspond à nos interrogations.

Une autre question: Qui doit faire cette mise en demeure ? le notaire ou l'agence ?

Quelle est la procédure pour faire cette mise en demeure ? Il y a t il un coût ?

[Protis]

Qui a rédigé le compromis ? Vous pouvez demander à cette personne de faire aussi la mise en demeure par lettre recommandée AR (coût 4,33 €). A la limite, vous pouvez aussi la faire vous-même sans inconvénient, sutout si le notaire (ou l'agence) vous demande une contribution financière pour la rédaction de la lettre.