[Propriétaire - Locataire] Vidéo surveillance

[Olympelevy]

Bonjour, est il possible d'équiper des parties communes d'une résidence d'appartements en location. Nous sommes propriétaire de tous les logements. Eventuellement doit on demander une autorisation à un organisme ?

Merci.

[Solitrid]

Comme toutes les poses de vidéo, des panneaux doivent être affichés à la vue de tous ceux qui entrent.
Quant à l'autorisation préalables, je ne la pense pas.
On a eu une discussion récente là dessus et un fabriquant n'avait su nous répondre....

[Lag0]

Bonjour,
Voir ce dossier : CNIL - Les dispositifs de vidéosurveillance
Le problème est d'arriver à classer les parties communes. Est-ce un lieu purement privé ou un lieu privé recevant du public ???
Amitiés
Lag

[Ohlala]

Par definition, je dirais avec acces au public (locataires + invites ...)
ce qui renvoie a la loi 95-73 du 210195 art 10 et decret n° 96-926 du 171096.
La demande de systeme est a faire a la prefecture du dpt en remplissant l'exemplaire cerfa 10426*1, de plus, il sera obligatoire de signaler par un pannonceau le systeme de videosurveillance ainsi que par securite prevenir les locataires par Lrar.

[Lag0]

Pas si simple ! Comptez-vous enregistrer ? Parce que si oui, c'est en plus déclaration à la CNIL...
Amitiés
Lag