Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Immobilier
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 01/07/2009, 17h21
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: juillet 2009
Messages: 25
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 2/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss25
Par défaut Mon propriétaire se retracte sur la fin de bail alors que j'emmenage dans le nouvel appart

Bonjour,

Nous habitons actuellement dans un F2. Le propriétaire nous a informé en Avril qu'il ne renouvelerait pas le bail car il souhaite y loger son fils. Le bail sera a terme en Mars 2010 mais il a préciser "le mieux serait que vous partiez en Juillet car il fini ses etudes et souhaite emmenager au plus tot".
Il nous a dit "je préfère vous le dire oralement, plutot que vous receviez un recommandé comme ça du jour au lendemain".

Qua cela ne tienne, j'ai commencer a chercher un nouveau logement.

N'ayant toujours pas recu le courier de fin de bail, je me suis permise de le relancer, car nous avons effectivment trouver un logement et j'ai besoin de ce courrier pour justifier que nous n'avons pas de préavis a faire.

Et maintenant il se retracte car son fils ne veut plus revenir habité chez lui!

J'ai lu sur internet que la fin de bail dite oralement est valable mais difficilement prouvable.

Aujourd'hui il ma appelé pour me dire de faire mon recommandé au plus vite pour que les trois mois de préavis pass eplus vite seulement, je ne suis pas d'accord!!!

Pouvez vous me conseiller?

d'autant que y'a encore deux semaine, il nous relancait pour savori ou en etait nos recherches!!
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 01/07/2009, 17h30
Avatar de Capc
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: juillet 2007
Localisation: 93
Messages: 3 644
Taux d'Activité Ancienneté
5/20 6/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssss3644
Par défaut

Sans congé de sa part: le bail est toujours valable et se poursuit. Ce que vous avez lu sur le net est faux.

D'autre part, meme s'il vous envoyait un congé, vous n'avez pas de préavis à faire si et seulement si vous etes dans les 6 derniers mois du bail. (donc à priori septembre dans votre cas). Avant ces 6 derniers mois vous etes redevable des 3 mois de préavis.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 01/07/2009, 17h39
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: juillet 2009
Messages: 25
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 2/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss25
Par défaut

Pourrais je avoir d'autre avis? merci d'avance
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 01/07/2009, 17h50
Yaka-de-retour
Visiteur
Membre désinscrit
 
Messages: n/a
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 0/20
Aujourd'hui Messages
sssssssss
Par défaut

Ce que vous avez lu sur le Net est probablement la preuve de l'existence d'un bail même si ce dernier a été formulé oralement. La preuve peut être par exemple rapporté par la production de virement.... Mais ds votre cas, il s'agit d'apporter la preuve que votre bailleur souhaitait mettre fin à votre bail, ce qu'il pouvait de tte façon pas faire sans vous en avertir 6 mois avant la fin de ce bail.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 01/07/2009, 17h55
Avatar de Lag0
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: décembre 2007
Messages: 10 679
Taux d'Activité Ancienneté
20/20 5/20
Aujourd'hui Messages
1/9 ssss10679
Par défaut

Citation:
Envoyé par Moiluietmoi Voir le message
Pourrais je avoir d'autre avis? merci d'avance
Oui, bien sur, un autre avis...
Euh, en fait c'est exactement le même que celui de Capc qui vous a donné les bonnes informations.
D'ailleurs, c'est pas sympa de douter comme ça d'une spécialiste du droit immobilier...
__________________
"Soyez réalistes : demandez l'impossible." ( Ernesto "Che" Guevara )
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Propriétaire - Locataire] retenu des apl alors que les loyers sont à jour après fin de contrat Lili37110 Immobilier 22 03/03/2009 03h00
[Propriétaire - Locataire] le propriétaire désengage par oral la date d'entrée dans les lieux alors que le bail est signé Zédémoi Immobilier 5 01/10/2008 18h35
[Propriétaire - Locataire] Mon propriétaire me propose de l'argent pour partir avant fin de bail Costanza Immobilier 3 05/07/2008 19h39
[Propriétaire - Locataire] Propriétaire et travaux alors que le bail n'est pas fini Cochez Immobilier 1 27/06/2008 17h02
[Propriétaire - Locataire] Reprendre mon appart avant la fin du bail Djédjé Immobilier 2 02/06/2006 20h29


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 04h41.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 21/03/2010 à 03h41 en 0.00112s