[Copropriété et Syndic] Réclamation de charges non payées par le voisin !

[Yooyoo]

Bonjour,
Avez vous un syndic professionnel ou un syndic bénévole ? Que dit votre réglement de copropriété ?
Si effectivement il s'agit de charges de parties communes (hall ne désservant que 2 appartements), les charges (électricité, salaire du personnel d'entretien, honoraires du syndic...) doivent être réparties entre les deux copropriétaires. Cependant, si l'un des deux ne paie pas, ce n'est pas au syndic d'avancer l'argent et comme il n'a pas le droit d'avoir un compte débiteur, soit il ne paie plus les factures, soit il vous demande de payer à sa place. Dans une plus grande résidence, les impayés d'un copropriétaire sont supportés par l'ensemble des autres copropriétaires ; comme vous n'êtes que deux,... cela pose problème.
Si l'appartement est en vente, il faut que le syndic informe le notaire de l'arrièré de ce propriétaire afin de le retenir sur la vente.
Concernant les travaux du hall, s'ils ont bien été effectués sur une décision d'A.G., ils auraient dû être payés par le syndic qui vous les auraient ensuite répercutés dans vos charges. Vous avez choisi de faire les travaux vous-mêmes pour limiter les frais mais ce voisin doit au moins à la copropriété la moitié des matériaux utilisés. Le syndic devrait également ajouter ces sommes à l'arriéré de charges signalé au notaire.
Quant aux frais de recommandé, tout dépend de ce qui est prévu dans le contrat présenté par le syndic lors de son élection.
Cordialement.

[Golfy]

Envoyé par Yooyoo

Quant aux frais de recommandé, tout dépend de ce qui est prévu dans le contrat présenté par le syndic lors de son élection.

pour le montant : oui

mais pour le reste, ce n'est à la charge du copro indélicat, qui ne paye pas, qu'á partir de la 1ere mise en demeure : revoir l'art 10-1 (ou -2) de la loi de 65 modifiée.

[Lag0]

Vous avez choisi de faire les travaux vous-mêmes pour limiter les frais mais ce voisin doit au moins à la copropriété la moitié des matériaux utilisés.

Oui s'il y a eu un vote en ce sens, non si l'AG n'a pas voté un accord pour un travail "d'amateur" et que le copropriétaire a pris sur lui de faire les travaux. En effet, comme je le disais plus haut, faire soi-même des travaux dans les parties communes d'une copro, c'est une très lourde responsabilité. Si les travaux n'ont pas été votés, le voisin pourrait même attaquer celui qui les a fait...

[Yooyoo]

Bonjour,

mais pour le reste, ce n'est à la charge du copro indélicat, qui ne paye pas, qu'á partir de la 1ere mise en demeure : revoir l'art 10-1 (ou -2) de la loi de 65 modifiée.

Je suis d'accord, ce n'est pas à imputer au propriétaire indélicat mais à l'ensemble de la copropriété... mais comme dans le cas présent, il n'y a que deux copropriétaires...!

Cordialement.

[Cyrielle]

Merci à tous pour toutes ces réponses.
Je vais essayer de répondre à toutes les questions soulevées :

Après lecture du règlement de copropriété, il est stipulé ceci :

"La moitié indivise du lot N°x
au niveau inférieur, un hall permettant l'accès aux lots numéro x et y ainsi que la jouissance exclusive et particulière du chemin desservant lesdits lots.
Et les x/millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales."

Ensuite il y a un passage sur l'indivision forcée

Le lot N°w ci-dessus est indissociable des lots N° x et y.
Ainsi les droits dans le bien objet d'une indivision forcée sont accessoires au fonds auquel ils sont affecté et ils ne peuvent donc être dissociés.

Plusieurs conséquences en découlent :
_ (...)
_ (...)
_ s'agisssant d'une indivision forcée, le droit de préemption du co-indivisaire instauré par l'article 815-14 du code civil ne lui bénéficie pas (cass 1ère civ 12 février 1985)"

Donc il s'agit bien d'une indivision. Est-ce que dans ce cadre le syndic à le droit de décider arbitrairement du responsable de l'indivision ?


Ensuite, concernant les courriers en LRAR, il est stipulé en objet "1ERE RELANCE" puis "2EME RELANCE". Est ce que ces intitulés correspondent à une MISE EN DEMEURE ?

Concernant les travaux que j'ai effectués, il s'agit de travaux de finition, d'embellissement (décapage du sol qui était couvert de projection de ciment, enduit de finition sur les murs, mise en peinture et demoussage et nettoyage de la baie vitrée qui fait 5 m de haut ainsi que toutes l'armature à l' intérieur et extérieur). Mon cher voisin était parfaitement averti et c'est même avec son approbation et ses encouragements oraux que je me suis lancée dans ce "ravalement" ! Il m'a même dit qu'il ne souhaitait pas que je finance seule les matériaux et qu'il désirait partager les frais.

Après avoir reçu les 2 courriers du syndic, je lui ai demandé de prendre entièrement à sa charge les frais inhérents au hall. Il faisait une bonne affaire puisque j'en ai eu pour 350€ de frais alors que là il y a 130€ de charges restées impayées...dont la moitié à lui !
Je pensais qu'il allait être reconnaissant mais il vient de me faire parvenir un écrit cette fois me stipulant que je n'avais pas son accord pour les travaux et qu'en gros j'aille me faire voir ailleurs...!!

Quand je pense que je cela fait 3 ans que je lui entretient l'exterieur de son appartement, vitres démoussées et tontes du gazon....! Là c'est drôle mais il n'a rien dit sur le sujet...

En espérant ne pas avoir été trop longue dans mes descriptifs !

Qu'en pensez vous ? Quelle réaction dois je avoir ? Est ce que je dois règler sa part sous peine de représailles ?