Abus du propriétaire - propriétaire - locataire - Forum juridique de Net-iris

Jeandereal · #1 02/07/2009, 13h27

Bonjour, nous sommes locataires d'une maison depuis 10 ans, nous avons signé un bail qui stipule "Revision du loyer : SANS"
de 840€ au fil des ans le propriètaire nous a augmenté verbalement le loyer nous promettant à chaque fois de faire les travaux nécessaires afin que sa maison soit viable (pas d'eau courante, electricité hors normes, volets cassés à changer, et j'en passe !)
Ce jour nous sommes à 1050€/par mois et aucun travaux de fait !
Après calcul nous lui avons versé 8500€ de plus que ne l'indique le bail. Peut-on revenir au prix du loyer initial soit 840€ ?
Peut-on récupérer le surplus donné, ce qui représente 9mois et 3 semaine de loyers ?
Est-on dans notre droit si pendant cette période nous ne lui versons rien ?
Peut-on l'obliger à faire les travaux qui lui incombe ?
Merci d'avance pour vos réponses

Barbiej · #2 02/07/2009, 14h49

Bonjour,

Il faudrait plus de détails :

Citation:

Peut-on récupérer le surplus donné, ce qui représente 9mois et 3 semaine de loyers ?
Votre propriétaire vous a-t'il fait des quittances de loyers qui prouvent que vous avez versé ce montant tous les mois ?
Est-on dans notre droit si pendant cette période nous ne lui versons rien ?
Non. Vous jouissez de la maison qu'il vous loue, vous lui devez le loyer.
Peut-on l'obliger à faire les travaux qui lui incombe ?
Quels sont ces travaux ?

Capc · #3 02/07/2009, 14h53

Je vous invite à lire ce lien: Détail d'un texte qui contient ce que tout logement loué doit au minimum avoir. Il faut mettre en demeure de vous fournir un logement décent avec une date buttoire au dela de laquelle vous engagerez une procédure à son encontre.

Concernant l'indexation non présente au bail: vous êtes en effet semble t'il fondé à demander le remboursement intégral des indexations versées.

Dans un 1er temps je vous conseillerai de demander le remboursement en meme temps que la mise en demeure et payer votre loyer initial. Vous n'avez en effet pas le droit de vous faire justice vous meme et le bailleur pourrait engager une procédure pour impayés.