Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Immobilier
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 04/07/2009, 01h55
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: juillet 2009
Messages: 3
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 2/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss3
Par défaut Bail non signé par le locataire, rétractation possible ?

Bonjour,

étudiant à la recherche d'un logement, j'ai commis l'erreur d'accepter un peu trop vite une location pour un logement (les deux personnes qui m'accompagnaient m'y encourageaient, et le propriétaire voulai que je me décide sur le champ).

La rédaction du bail a été faite aujourd'hui, cependant seul le propriétaire à signé. Le bail est-il valable dans ce cas ?

Le bail débute mi juillet mais j'ai déjà les clefs, ainsi qu'un formulaire à faire remplir par le garant.
J'ai donné deux chèques, un pour le loyer de mi-juillet à début aout (un demi loyer) et un second pour la caution (=un mois de loyer).

Quels sont mes droits et obligations au vu de la situation, le bail vaut-il quelque chose, et comment puis je faire pour arreter cette location au plus vite ?

Cela me servira de leçon mais j'aimerai limiter les frais

Merci pour votre aide !
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 04/07/2009, 09h31
Avatar de Lag0
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: décembre 2007
Messages: 10 650
Taux d'Activité Ancienneté
20/20 5/20
Aujourd'hui Messages
9/9 ssss10650
Par défaut

Citation:
Le bail débute mi juillet mais j'ai déjà les clefs,
C'est étrange...
Un bail prend en général effet à la remise des clés justement...
__________________
"Soyez réalistes : demandez l'impossible." ( Ernesto "Che" Guevara )
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 04/07/2009, 10h37
Avatar de Capc
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: juillet 2007
Localisation: 93
Messages: 3 640
Taux d'Activité Ancienneté
5/20 6/20
Aujourd'hui Messages
1/9 sssss3640
Par défaut

Comme vous avez les clés c'est un peu délicat..
Essayez de le rendre avec le bail non signé en disant que vous renoncez à la location et exigez le remboursement de toutes les sommes versées. Appuyez vous sur le fait que vous n'avez jamais signé le bail.

Sinon, envoyez votre congé par LRAR, le preavis sera de 1 ou 3 mois selon que si le logement est meublé ou non.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 04/07/2009, 11h32
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: juillet 2009
Messages: 3
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 2/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss3
Par défaut

Bonjour,
merci beaucoup pour vos réponses !

Le logement ne comporte comme meubles que deux étagères, un frigo et plaques électriques, cela suffit-il à en faire un logement meublé ? (le bail que je n'ai pas signé indiquait que le préavis était normalement de 3 mois)

Dans ces conditions, le préavis serait-il de 1 ou 3 mois ?
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 04/07/2009, 11h35
Avatar de Golfy
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: septembre 2004
Messages: 12 881
Taux d'Activité Ancienneté
10/20 12/20
Aujourd'hui Messages
3/9 ssss12881
Par défaut

NON !

un logement meublé est un logement dans lequel vous pouvez arriver avec juste vos valises et vous installer

c'est donc un NON meublé, preavis de 3 mois
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Propriétaire - Locataire] Locataire qui se désiste malgré le bail signé Led Zeppelin Immobilier 11 09/02/2009 15h26
[Propriétaire - Locataire] mon locataire ne veut pas signe de bail Mélamelo Immobilier 46 24/05/2008 00h40
[Clients - Fournisseurs] Contrat signé à domicile, rétractation pour entreprise individuelle Dams84 Entreprise 3 21/04/2008 10h53
[Propriétaire - Locataire] bail de location signé mais retractation du proprietaire Anthonybm Immobilier 3 04/07/2007 10h40
[Propriétaire - Locataire] ma locataire signe un nouveau bail le 03/01/2006 alors qu'elle devait prendre congé Malice Immobilier 19 13/02/2006 19h57


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 23h10.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 17/03/2010 à 22h10 en 0.00140s