[Voisinage] droit de passage

[Fleetwood]

Bonjour
Mon problème est complexe.
Je suis proprietaire d'une maison et d'un terrain qui faisaient partie de la division en 1868 d'une grande parcelle en 3 lots.
Sur notre terrain existe une servitude en faveur d'une parcelle qui ne faisait pas partie de la division ( propriétaire different).
Mon voisin qui a dans sa propriété un des 3 lot ( son jardin) veut utiliser cette servitude pour aller à son jardin. Celui-ci n'est pas enclavé puisqu'il peut y accéder via sa cour qui possède un accès direct à la voie publique ( portail de 3 M)
Nous lui avons refusé le passage car la servitude existante ne faisait pas partie de la division (donc à priori pas de destination de père de famille)
Maintenant il nous assigne devant le TGI pour obtenir son droit de passage

Merci pour votre aide

[Lucskywalker]

Pas d'inquiétude si votre charmant voisin n'est pas enclavé, la servitude tombe d'elle-même je crois. Demandez des précision à Golfy sur le site.
Par contre le tgi vous devez vous constituer avec un avocat, profitez de l'aide juridique de votre assurance habitation car cela fait partie de ses attributions et vous permettra de vous exonérer des frais de procédure.
Bonne suite.

[Fleetwood]

Merci Luc...

Une précision toutefois, la servitude que nous avons n'est pas pour mon voisin qui voudrait passer mais pour une autre propriété totalement indépendante à notre problème.

[Lucskywalker]

Si la servitude n'est pas pour votre voisin ( fond dominant ) alors pas de souci votre voisin à rien y faire, sauf accord du propriétaire de la servitude.
Attention aux mauvaises habitudes qui deviennent vite des droits aux yeux de ceux qui en abusent !

[Fleetwood]

Le propriétaire du fond servant c'est-à dire moi même et le fond dominant
un ami sont contre l'utilisation par quel d'autre de la servitude.

Merci