Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Immobilier
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 04/07/2009, 20h47
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: juin 2007
Messages: 219
Taux d'Activité Ancienneté
3/20 6/20
Aujourd'hui Messages
1/9 ssssss219
Par défaut Assiette d'un chemin d'exploitation

Bonjour

Par suite de l'empiètement ancien de la cloture d'un voisin, le morceau passant sur ma parcelle d'un chemin d'exploitation fait un détour.

J'ai réussi à obtenir de faire cesser l'empiètement et je voudrais replacer l'assiette du chemin en limite de ma propriété, ce qui aurait 2 effets:
- l'alignement du chemin sera rétabli
- ma propriété ne sera pas coupée en 2 morceaux par ce chemin qui sera rétabli en limite de ma propriété, à l'endroit qui me gène le moins.

Est ce qu'un des utilisateurs du chemin est susceptible de m'interdire cette opération au motif que l'assiette d'un chemin d'exploitation ne peut être modifée ?

Je précise que le chemin n'est pas goudronné, et pas ouvert au public.
Le seul voisin susceptible d'être géné par l'opération est celui qui empietait chez moi et qui a été contraint par moi-même de faire cesser son empiètement.

Je precise aussi que dans l'ancien cadastre, le chemin était a l'origine droit et situé en limite des 2 propriétés, et qu'il a changé d'assiette uniquement à cause de l'empiètement.

Merci d'avance de vos avis.

Dernière modification par Jar Jar Binks ; 04/07/2009 à 20h53.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 08/07/2009, 18h56
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: juin 2007
Messages: 219
Taux d'Activité Ancienneté
3/20 6/20
Aujourd'hui Messages
1/9 ssssss219
Par défaut

je remonte ce post, personne n'a d'avis ?
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Tags
assiette, chemin, empiètement, emprise

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Voisinage] chemin d'exploitation Enkloel Immobilier 6 27/06/2009 09h18
[Voisinage] Chemin d'exploitation William06 Immobilier 8 02/11/2008 17h29
[Voisinage] Chemin d'exploitation, tréfonds Doram Immobilier 15 02/07/2006 17h41
[Citoyens et Administration] Chemin d'exploitation Canjuers Rapports à la société 5 15/04/2006 20h26
[Citoyens et Administration] Chemin d'exploitation Olivier Ch Rapports à la société 3 21/05/2005 17h18


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 00h47.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 12/03/2010 à 23h47 en 0.06491s