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  #1  
Vieux 24/10/2005, 21h15
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Par défaut Peut-on échanger 2 biens immobiliers dans 2 pays différents ?

Bonsoir,
Nous avons lancé un site d'annonces d'échange définitif de biens immobiliers (utilisant le contrat d'échange avec ou sans soulte). Et nous avons de nombreuses demandes de personnes qui souhaitent échanger leur maison en France contre une maison dans un autre pays (UE et Maroc).

Est ce que c'est possible ? Quelle est la législation à appliquer ?
merci pour tous vos renseignements
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  #2  
Vieux 24/10/2005, 21h34
Avatar de Tiboue
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Par défaut Re : Peut-on échanger 2 biens immobiliers dans 2 pays différents ?

Le droit de l'immobilier étant différent entre les pays il est impossible d'établir d'acte d'échange de biens immobiliers situés dans des pays différents.

De plus en France, seul le Notaire peut établir (pour l'instant) des actes concernant des biens immobiliers et il ne peut le faire que sur des biens situés en France.
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