[Propriétaire - Locataire] préavis ramené à un mois au lieu de trois

[Snoopie]

Bonjour,mon ami et moi souhaitons changer d'appartement car déjà il y a beaucoup d'humidité et ensuite il fait meme pas 30 m² et nous allons avoir un bébé (je suis enciente de 5mois)

je voulais savoir si le fait qu'on ait un enfant bientot et que le logement soit trop petit pouvait ramener le préavis à un mois

merci

[Yeuse]

Réduire le préavis à un mois ? Oui, mais à certaines conditions.




Six cas sont possibles
Le délai est ramené à un mois, à condition que le locataire le justifie et qu'il entre dans l'un des cas suivants :
La perte involontaire de l'emploi (licenciement) ; départ à la retraite, abandon de poste et démission sont exclus. En revanche, un arrêt récent de la Cour de Cassation a reconnu le préavis réduit aux fins de CDD.
La mutation professionnelle, quel que soit l'éloignement, même si elle est demandée par le salarié lui-même. Seuls les salariés sont concernés.
Le fait de retrouver un emploi après une perte d'emploi. Premiers emplois, passez votre chemin !
Etre titulaire officiellement de l'allocation du RMI. Le simple fait de pouvoir y prétendre ne suffit pas.
Avoir plus de 60 ans et jouir d'un état de santé qui réclame un déménagement rapide.
Etre un étudiant qui vient d'obtenir son premier emploi, (L. n°2002-73 du 17 janvier 2002).

source

Vu la durée d'une grossesse il est normal de considérer que vous avez le temps de prévoir un déménagement

[Snoopie]

peut etre je ne demandais pas si étant donné que j'étais enceinte je pouvais avoir droit à qu'un mois mais vu la taille de l'appart si jsutement,puisque celui ci n'est pas réellement adapté à recevoir une troisieme personne,meme si ce n'est "qu'un" nourrisson est-ce je pouvais avoir ce droit
a savoir,je croyais que c'était possible quand le bébé était là donc je voulais savoir si cela était aussi possible si "il va arriver",enfin surement que non

merci quand meme de m'avoir répondu....si ironiquement!on voit que vous savez pas ce que c'est que d'etre enceinte

[Agnes1]

Je ne pense pas que la réponse était ironique.... En revanche, le fait d'attendre un bébé, et d'avoir un logemeent trop petit et surtout humide, peut vous donner une priorité pour l'obtention d'un logement a caractère social. Faites les démarches.

[Yeuse]

Ce n'étais effectivement pas ironique, juste une explication du fait qu'on n'accorde pas de conditions spéciales pour une maternité

Malheureusement que le bébé soit juste en route où arrivé ça ne changera pas votre problème