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  #11  
Vieux 17/11/2005, 00h53
Pepelle
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sssssssss
Par défaut Re : question sur préavis de 3 mois ramené à 1 mois

Bonsoir,
Le contrat d'alternance n'est pas un contrat de travail puisqu'il est destiné aux jeunes qui sont DANS LA FORMATION INITIALE. ( système scolaire initial )
Amicalement
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  #12  
Vieux 17/11/2005, 11h07
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Par défaut Re : question sur préavis de 3 mois ramené à 1 mois

Merci pepelle. Donc vous êtes à priori bien dans le cadre d'un premier emploi. Attendez tout de même d'autres réponses je ne suis pas sure de moi sur ce coup là.
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  #13  
Vieux 15/01/2006, 21h46
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Par défaut Re : question sur préavis de 3 mois ramené à 1 mois

Bonjour à tous,

J'ai bien compris que le préavis d'un bail d'habitation pouvait etre raccourci à 1 mois en cas de 1er emploi... mais cela est-il également valable pour les profession libérale? En effet à la signature du bail j'éatis encore étudiante mais je suis diplomée depuis peu et je ne possède pas de contrat de travail puisque je suis en libéral...Faut-il alors que je fasse mes 3 mois de préavis?
Merci à tous ceux qui pourront me répondre
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  #14  
Vieux 16/01/2006, 11h53
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Par défaut Re : question sur préavis de 3 mois ramené à 1 mois

Citation:
Envoyé par mariouca
pour avoir été en apprentissage, je peux juste dire que c'est un statut bizare car il me semble que bien que salarié on ne compte pas dans l'effectif de l'entreprise. notre patron ne paye pas de charge mais ça fait une année de cotisée pour la retraite. on dépend de la caisse primaire d'assurance maladie et non de la mutuelle étudiant mais on a une carte étudiant. Statut batard en fait... Par contre, comme on a un bulletin de salaire je pense que ça doit servir de preuve de 1er emploi non?
mariouca précise qu'elle dépendait de la caisse d'assurance maladie.

D'après la réponse ministérielle posée suite à la question : "qu'est-ce qu'un premier emploi?", le ministre répondait que c'était la date de 1ere affiliation à la securité sociale qui comptait.

Pour le délai il faut prouver un lien de causalité: "je déménage sous 1 mois parce que .... " ==> tout dépend de l'intervalle de temps, dans votre cas.

mais vous pouvez tjs tenter le coup avec votre bailleur (privé ? agence?).
Si vous étiez étudiante lors de la signature du contrat de bail, il ne devrait pas questionner votre préavis si vous précisez que vous avez trouvé votre 1er emploi et en faisant ref à l'art 15.I de la loi du 6 juillet 89.

PS: cette notion de préavis réduit n'est valable que pour les baux de logements non meublés. car les baux meublés ont (de toutes manière) un préavis de 1 mois.
__________________
Merci d'utiliser la fonction "recherche" (bandeau bleu en haut de page): vous accéderez alors à toutes les discussions comportant votre mot-clé
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  #15  
Vieux 16/01/2006, 14h09
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Par défaut Re : question sur préavis de 3 mois ramené à 1 mois

bonjour,

merci pour cette réponse si rapide.
Je suis effectivement en logement vide et étudiante au moment de la signature du bail. Je suis immatriculée auprès de l'URSSAF depuis 1 semaine et je possède une attestation de fin d'etude.... est ce que ces documents pourront suffire pour justifier le mon 1er emploi et raccourcir mon préavis?
Merci d'avance

cordialement
-----
j'ai oublié de préciser que c'est un notaire qui m'a fait signer le bail... faut -il que je lui envoie une lettre à lui aussi? je suis toujours passé par la propriétaire pour tout le reste ( c'est ma voisine!)
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