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  #1  
Vieux 22/12/2005, 11h29
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Par défaut SCI à capital variable/augmentation de capital

Bonjour,
j'ai créé avec ma femme une SCI à capital variable, maintenant je souhaite augmenter le capital, j'ai donc convoqué une assemblée générale extraordinaire et rédigé un procès verbal,qu'elles sont les formalités à faire auprès des impôts et tribunal de commerce? Doit-on aussi publier ce PV dans un journal du ressort du greffe du Tribunal?
Merci de votre aide.
Salutations.
Alain Damoiseau
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  #2  
Vieux 22/12/2005, 12h40
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Par défaut Re : SCI à capital variable/augmentation de capital

Bonjour,
S'agissant d'une société à capital variable, elle n'est soumise ni à l'obligation de dépôt aux greffes, ni à la publication dans un journal d'annonces légales

En revanche, les apports resteront taxables au titre des droits d'enregistrements
Ces droits peuvent varier suivant la nature des apports (incorporation de réserves, numéraire, meubles ou immeubles) et la date de tenue de l'assemblée (avant ou après le 1er janvier 2006)
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  #3  
Vieux 22/12/2005, 17h10
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Par défaut Re : SCI à capital variable/augmentation de capital

Bonjour,
Merci de votre réponse.
sincères salutations.
Alain Damoiseau
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  #4  
Vieux 03/11/2007, 12h45
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Par défaut Re : SCI à capital variable/augmentation de capital

Bonjour ,

j'avais une question complementaire sur ce sujet. Est on obligé d'avoir libéré le capital pour faire une augmentation de capital dans le cadre d'une SCI a capital variable

merci de votre reponse
Josef
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