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  #1  
Vieux 15/05/2006, 19h28
Membre Benjamin
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Par défaut Probleme de colocation, bail non signé

Bonjour,

Je voudrais avoir un avis sur ma situation. Je partage actuellement un appartement avec un ami. Cet ami etait deja en colocation dans ce meme appartement avec quelqu'un d'autre, qui a adressé une lettre de resiliation de bail, et a qui j'ai succédé.
Le probleme est que mon colocataire et moi avons fait trainer en longueur la signature du nouveau bail, a tel point que l'agence immobiliere refuse aujourdhu de nous le signer.
Nous avons tous deux prevu de quitter ce logement pendant l'ete, nos lettres de resiliation sont deja parties, mais le fait que l'agence n'ait pas voulu signer le bail nous laisse perplexes, et nous avons plusieurs questions.
La taxe d'habitation sera t'elle au nom du colocataire parti? Dans la mesure ou il a quitté ce logement en bonne et due forme, cet ancien colocataire peut il etre inquiete en cas de litige avec l'agence imobiliere?
Comment prouver a la caf que je suis bien locataire de ce logement, sans bail signe?

En esperant que quelqu'un puisse m'aider, a bientot.

Karyne
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  #2  
Vieux 15/05/2006, 20h22
Avatar de Agnes1
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Par défaut Re : Probleme de colocation / bail non signé

Vous n'avez pas de bail, et etes de fait occupant sans titre, par conséquent vous n'avez pas de préavis a donner. C'est l'avantage du refus de l'agence.
Quant à votre ami, et bien si vous louez en non meublé, il doit 3 mois de préavis a son agence.
Concernant la caf, mise a part une attestation d'hébergement si elle l'accepte, vous n'avez aucune possibilité d'obtenir une quittance.
L'ancien colocataire est partit quand ? Etait il solidaire du bail ou non ?
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  #3  
Vieux 15/05/2006, 23h13
Avatar de Marieke
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Par défaut Re : Probleme de colocation / bail non signé

La taxe d'habitation sera établie au nom des occupants au 1ier Janvier....
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  #4  
Vieux 15/05/2006, 23h47
Membre Benjamin
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Par défaut Re : Probleme de colocation / bail non signé

eh bien l'ancien occupant est parti en juin 2005 et j ai pris le logement aussitot.
Mon colocataire actuel a deja fait son preavis et nous quitterons les lieux en juillet.
Ceci dit, l ancien locataire etait cautionnaire, il a envoyé sa lettre de resiliation, mais l'agence me refusant la signature d'un nouveau bail, je ne sais pas si l'ancien bail est toujours valide ou pas? Au premier janvier, j'etais dans l'appartement mais je ne peux pas le prouver....
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  #5  
Vieux 15/05/2006, 23h53
Avatar de Golfy
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Par défaut Re : Probleme de colocation / bail non signé

Pour la taxe, ce sont les 2 précédents locataires (si agence n'a pas signalé le départ du premier à l'admin fiscale) qui devront payer la TH. Puisque vous semblez de bonne foi, arrangez vous avec eux deux et payez votre part.

pour le reste, VOUS n'êtes pas locataire (puisque pas votre contrat ne figure pas sur le bail), vous pouvez partir aussi en juillet avec votre ami, ou même avant, mais là vous le mettez en mauvaise posture car il devra payer le loyer tout seul - ou bien avec le précédent s'il était solidaire du paiement -

si le précédent coloc avait bien donné congé en 2005, alors le bail va se terminer avec votre départ à tous les deux en juillet prochain.
c'est tout !
Préparez bien l'etat des lieux de sortie (en reprenant l'EDL d'entrée) et en laissant un appart nickel.
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