[Propriétaire - Locataire] date de fin de bail et remise des clefs

[Jissay]

Ma question est simple !

Quand un bail prend-il fin ?
1. A la remise des clefs lors de l'état des lieux de sortie
2. A la fin de la période du préavis (donc après la remise des clefs)

Je n'arrive pas à trouver le texte de loi et ce point de détail est important pour une question d'assurance...
:-(

Merci à tous pour vos avis éclairés

[Anissa]

A la fin de la période de préavis : article 15 I loi 89-462 du 6 juillet 1989 (bail non meublé).

[Jissay]

Merci pour cette réponse qui ne m'arrange pas vraiment...

J'ai eu un dégât des eaux dans mon ancienne location. Ceci est intervenu après la remise des clefs.

On me dit que je devais garantir le "hors gel" du bien jusqu'à la fin du bail.

Là aussi je n'arrive pas à trouver cela écrit noir sur blanc...

Quelqu'un sait-il ou cela se trouve et quels sont mes moyens de recours sachant que mon assurance ne me couvrait plus pour ce genre de dégât (dès l'instant ou j'ai envoyé ma dédite)

Vraiment coincé...

[Supermamix]

Vous êtes bien sûre que votre assurance ne vous couvrait pas encore ?
Je me permets cette remarque parce que mon assureur, lorsque j'ai déménagé, a continué à couvrir l'ancien logement pendant un certain temps (1 mois je crois).

[Jissay]

Effectivement Supermamix !

Notre assureur nous l'avais dit lui même étant donné que nous sommes resté chez lui pour l'assurance habitation de notre nouveau logement !

Cependant il nous a clairement dit qu'il ne couvrait pas les dégâts des eaux à partir du jour ou nous avons posté notre dédite soit près de 3 mois auparavant... Il nous a dit que c'était l'assurance du propriétaire qui prenait le relais... mais ce dernier nous dit que nous devions garantir le hors gel jusqu'à la fin du bail.

Donc c'est pour notre pomme !

En tout cas j'aimerais bien voir ce texte de loi qui dit que nous devons assurer le hors gel jusqu'à la fin du bail ! Qu'en est-il des personnes qui ont peut être arrété volontairement ou non le chauffage ? Comment prouver que ce n'est pas une erreur de manipulation du thermostat d'une tièrce personne qui aurrait arrété le chauffage au lieu de le mettre en position hors gel (les deux positions étant relativement proches sur le thermostat) ?

Bref nous nous sentons impuissants de devoir supporter tout cela alors que nous n'avions aucun moyen de vérifier que tout allait bien après notre départ !

Help !