Re: arbres surplombant une propriété voisine Bonjour,
Votre voisin se fonde sur les dispositions de l'article 673 du Code Civil dont je reproduit un extrait ci-dessous :
"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres (...) du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. (...)
Le droit (...) de faire couper les branches des arbres (...)est imprescriptible"
Ce texte l'autorise à vous contraindre, mais ne l'y oblige pas.
Par son recommandé, votre voisin vous signife déjà une prise de position claire et réfléchie, mais peut-être subsiste-t'il une fenêtre de négociation, suffisante pour que vous puissiez transiger |