[Voisinage] Entretien haie, qui ?

[Waren]

Bonjour,

Je suis mitoyen d'une voie qui appartient à un propriétaire unique, mais la maison en dessous bénéficie d'une servitude de passage .

L'entretien de la haie incombe t'il au propriétaire uniquement, ou au propriétaire ET à celui qui bénéficie de la servitude de passage ? merci.

[Marieke]

Cela dépend de ce qui a été convenu de particulier sur la servitude .....

[Waren]

je ne sais pas, supposons qu'il n'y ait rien de prévu ? y a t'il une jurisprudence ?

[Marieke]

Si c'est le propriétaire qui seul a décidé de planter cette haie c'est à lui de l'entretenir....

[Waren]

cette haie est pré-existante, il ne vient pas de la planter
En fait la maison du dessous vient d'être vendue et le propriétaire de la voie ne sait pas s'il peut demander aux gens qui vont emménager de participer à l'entretien.