[Propriétaire - Locataire] avis d'un notaire bienvenu

[Bab91]

Bonjour, la désignation de notre acte notarié signé en 2004 ne mentionne pas "cour et jardin clos de mur mitoyens" et bien entendu nous avons des problèmes de mitoyenneté par conséquent j'ai demandé à notre notaire un acte rectificatif demande à laquelle il répond par:
"je vous confirme qu'à la suite de la désignation de la maison figurait dans la vente du 17/03/79 intervenue entre la sté (agence immo) et (nos vendeurs) comportait la précision suivante "cour et jardin clos de murs mitoyens". Je vous précise que cette précision qui n'a pas été reportée dans votre acte d'acquisition ne peut être remise en cause sur ce motif l'assiette foncière qui a été mutée à votre profit étant la même.
Joint copie acte de vente de 1979.
Nous n'avons aucune raison de douter de notre notaire et j'avoue que nous serions soulagés que cela suffise, mais je ne peux pas m'empêcher d'éprouver une petite inquiétude.
L'un de vous de vous pourrait-il me rassurer complètement?
Merci d'avance.
Cordialement.

[Denis_63]

Le Notaire se devait de controler les actes antérieurs avant la rédaction de son propre acte et ne pas se contenter de reprendre les mentions du dernier acte.

Dans un premier temps transmettez la réponse du Notaire au voisin et demandez lui de vous fournir un justificatif permettant de reventiquer les droits sur les murs mitoyens. Il faut espérer qu'il n'y a aucune base légale à aux reventications du voisin.

Dans un second temps, il semble nécessaire que le Notaire rectifie, à ces frais, l'acte qu'il a mal rédigé. Avec ses aveux, cela ne devrait pas poser de problème.

[Bab91]

Merci Denis pour votre prompte réponse. Si j'ai bien compris le courrier du notaire ne suffit pas et un acte rectificatif s'impose?
notre notaire ne semble pas de cet avis, pensez-vous que je doive adresser un requête auprès de la chambre des notaires pour solliciter un arbitrage? Je ne me vois pas harceller mon notaire.
Par ailleurs je peux vérifier auprès du bureau conservatoire de hypotheques l'enregistrement de l'acte antérieur à 79 figure et la recherche devrait être facile. L'enjeu est important pour nous car il y a 5 murs de voisins concernés sur lesquels nos prédéccesseurs ont adossé, un abis voiture (cadastré) une remise, une tonnelle, de végétaux si l'un de nos voisins fait valoir que son mur est privatif nous risquons d'avoir des problèmes avec les 4 autres également et notre charmant jardin clos être grèvé de servitudes.
Merci de vos conseils. Cordialement.

[Denis_63]

Il afut en effet que l'acte soit rectifié.

Commencez d'abord par une demande en LRAR au Notaire.

Le passage par la Chambre Départementale aura de toute façon un certain effet sur vos relations.

[Bab91]

C'est bien ce qui m'ennui, nous sommes déjà en galère avec nos voisins engager un bras de force avec le notaire risque de mettre nos nerfs à rude épreuve. Votre avis est important car je vois que vous savez de quoi vous parlez, aussi que pensez vous de faire d'abord un courrier à la chambre juste pour demander leur avis sur la réponse du notaire et suivant leur réponse recontacter notre notaire? c'est peut-être plus "diplomate" que de lui adresser tout de suite une LR AR d'autant qu'il n'a pas l'air de tenir compte de de mes arguments dictés par les conseils du bureau des hypothèques et de son confrère notaire de nos vendeurs auxquels s'ajoute les vôtres. Celon la réponse de la chambre, à mon avis il ne pourra pas faire autrement que de se ranger à l'avis de ses pairs.