Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Immobilier
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 27/09/2006, 11h25
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: septembre 2006
Messages: 2
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 8/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss2
Par défaut rompre un bail signé par 2 personnes

bonjour,

voilà mon problème j ai un appartement que j ai pris avec mon copain tous les 2 nous avons signés le bail et son frere s'est porté cautionneur , on s'est séparé et celui ci veut rompre le bail est ce qu il a le droit?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 27/09/2006, 19h37
Avatar de Agnes1
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: juin 2005
Messages: 6 884
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 11/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssss6884
Par défaut Re : rompre un bail signé par 2 personnes

Non il ne peut rompre le bail. Il peut par contre donner son préavis (de 1 mois ou de 3 mois) et sera dégagé du bail lors de son renouvellement. En attendant il reste solidaire des loyers et charges.
Pour le garant, selon l'engagement signé, il reste garant sois jusqu'à la fin du bail soit sur un autre renouvellement.
Si d'aventure le garant parvenait à se dégager, l'agence ne pourrait exiger de vous un autre garant.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 28/09/2006, 11h09
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: septembre 2006
Messages: 2
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 8/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss2
Large Sourire Re : rompre un bail signé par 2 personnes

merci beaucoup agnès grâce à ta réponse ainsi que les recherches que j ai fait sur le forum sur des cas similaires j ai mes réponses merci beaucoup
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Propriétaire - Locataire] Probleme de colocation, bail non signé Karyne Immobilier 13 17/05/2006 14h21
[Propriétaire - Locataire] Help ! comment faire pour rompre un bail qui court depuis 20 ans ? Latrel Immobilier 8 23/09/2005 14h09
[Clients - Fournisseurs] bail commercial, délai à respecter pour rompre Latrel Entreprise 1 18/09/2005 17h03
[Propriétaire - Locataire] Rompre le bail de mon locataire ? Amblard Immobilier 15 22/08/2005 09h08
[Propriétaire - Locataire] Bail de location signé et annulé Manbar Immobilier 5 06/06/2005 22h13


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 10h44.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 22/03/2010 à 09h44 en 0.00188s