Citation:
Envoyé par Golfy si vous pouvez prouver que c'est bien votre résidence principale alors c'est bon. Vous avez droit au mois de préavis. Avez-vous également vos avis d'imposition à cette adresse ? ce n'est pas le bailleur qui détermine si c'est votre résidence principale ou non. |
Ne penses-tu pas que le fait d'avoir signé ce contrat avec la clause précisant que ce n'est pas sa résidence principale fait obstacle ...c'est ce que disait le lien
Dossier : Le régime de la location meublée
"La location saisonnière
Le propriétaire–bailleur conserve la possibilité de conclure un bail d’une durée inférieure à un an (selon l’obligation légale), si le logement loué n’est pas la résidence principale du locataire.
Ce mécanisme se rapproche du régime juridique de la location saisonnière.
Lorsque la location saisonnière recouvre une période de plusieurs semaines, il est conseillé de mentionner dans les conditions particulières du bail, l’adresse de sa résidence principale et lui faire confirmer que la location ne constitue pas sa résidence principale."
Ou est ce moi qui interprête mal ?