Que de questions !
Je suppose une location VIDE, soumise à la loi du 6/7/89...
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Envoyé par Barca63 Bonjour, voici ma question
lorsque 2 personnes signe sur un bail, si l'une des personnes part, est ce que le bail est rompu? |
NON, il faut que les 2 signataires donnent leur préavis pour que le bail soit définitivement terminé.
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Si non, doit-elle continuer a payer le propriétaire meme si elle n'habite plus dans la maison?
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En colocation, il faut vérifier s'il existe une clause de solidarité des paiements des loyers...Dans l'affirmative, le partant est redevable des loyers dans la durée inscrite sur le bail, dans cette clause. En clair, si celui qui reste ne paye pas le loyer complètement (après le départ du 1er) le bailleur pourra se retourner contre le partant...
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Est-il possible de mettre une clause sur le bail qui indique que si l'une des personnes ne paye plus le propriétaire le bail s'annule? cela éviterai de prendre en charge l'autre personne jusqu'à la fin du bail.
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NON, ce serait une clause abusive...la procédure d'annulation de bail est bien spécifique...cf loi
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Enfin si une seule personne signe sur le bail, mais que l'autre verse sa part au propriétaire, est-elle considérée comme au même titre que le signataire du bail?
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Là...ça peut devenir TRES compliqué...comment prouver que le versement fait correspond bien à un 1/2 loyer ? si les quittances sont faites aux 2 noms, ok...sinon...les versements peuvent être imputés à autre chose...