[Travaux et Construction] Pret à taux 0 obtenu, mais situation changée depuis....

[Ithaque2001]

Bonjour

je vous explique ma situation :
j'ai signé en mars 2006 l'achat d'un appartement en VEFA à
[ville Y].
J'ai ensuite fait toutes les demandes pour les différents prets.
Au vu de notre situation financière de l'époque, mon amie et moi
avions le droit au pret à taux 0 (PTZ) de l'état.
A celà se sont ajoutés les prets à 0% du conseil général et de la
[ville Y].
Le total des PTZ est de 30 000€.

L'appartement est en construction.
Il a commencé au début de l'année 2006 et sera livré d'ici la
fin 2007. Nous sommes passés chez le notaire peu apres que sarkozy
ait été élu (je le sais car c'est par rapport à la loi pour les
nouveaux acquéreurs que la date de l'acte notarié compte). Et les
premiers appels de fonds ont eu lieu, et nous avons utilisés les
PTZ.

Or depuis, nous avons déménagé : mon amie a commencé un nouvel
emploi en belgique début juin. Au début nous prévoyions de faire la
navette [ville de belgique] - [ville Y] (elle faisait déjà çà précédemment
à [ville X]), mais finalement, j'ai quitté mo poste de [ville y], et je
l'ai donc suivi, et je suis en recherche d'emploi.

Donc en résumé : nous avons un appartement qui sera livré à la fin
de l'année 2007. Nous ne prévoyons pas de l'utiliser comme
résidence principale, car nous habitons trop loin.... ce qui est une
des conditions pour les PTZ. Or lors de l'établissement des PTZ, il
n'était pas dans notre idée de partir en belgique. Mais depuis la
situation professionnelle a changé...

Que dois je donc faire ?
Puis je toujours bénéficier de mes PTZ ?
A qui m'adresser pour le PTZ état ?

Merci de vos réponses.

[Rac8]

Bonsoir,

Vous avez utilisé les PTZ, quand vous déclarerez votre appartement autrement qu'en RP, il y aura un pb...

mais :

Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur dans le délai d'un an suivant la déclaration d'achève-ment des travaux ou l'acquisition du logement.
Toutefois un acquéreur peut obtenir un prêt à 0 % pour financer un logement destiné à devenir sa résidence principale au moment de sa retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de 6 ans. Dans ce cas, comme lorsque l'emprunteur est appelé à déménager pour des raisons professionnelles, familiales, d'invalidité notamment, le logement doit être loué à un locataire dont les ressources sont inférieures au plafond ouvrant droit au prêt à 0 % ; les loyers annuels ne doivent pas excéder 5 % du coût de l'opération pris en compte dans la limite d'un plafond réglementaire révisé régulièrement.

Tant que le prêt à 0% n'est pas intégralement remboursé il ne peut être loué que dans certaines conditions réglementées : mobilité professionnelle entraînant un trajet de plus de 70 Km, décès, divorce, dissolution d'un pacte civil de solidarité, invalidité ou incapacité reconnue, chômage de plus d'un an.

Le prêt à taux zéro du ministère du logement

[Ithaque2001]

dans notre cas c'est une mobilité professionnelle non ?
puisque apres avoir entamés les démarches mon amie a trouvé un emploi à 1000 km

non ?

[Rac8]

je pencherai pour OUI

[Ithaque2001]

qui je pourrais contacter pour etre sur ?
le ministere du logement directemetn ?