[Travaux et Construction] Vendre maison durant un divorce sans la conformité

[Leo11fr]

Bonjour,
Actuellement en instance de divorce, nous souhaitons vendre notre maison construite il y a 4 ans.
Le notaire nous a demandé le certificat de conformité.
Nous avons appelé la mairie qui nous a expliqué que nous l'aurions refusé car nous nous avons pas mis de portail ni de crépis sur les murettes ?
Nous avons l'attestation de fin de travaux remis en mairie, la D.O., différents certificats de conformités (Vivrélec, ...) .
Pouvons nous vendre la maison sans ce certificat ?
Si oui quels sont les éléments à notifier sur un compromis de vente.
Si non que pouvons faire sachant que nous sommes en instance de divorce et que la maison sera d'ici peu en indivision.

Merci par avance pour votre aide.

[Titusone]

Oui, bien entendu, si le notaire l'accepte (le notaire peut aussi refuser de recevoir l’acte de vente si le vendeur ne fournit pas le certificat de conformité), vous pouvez vendre sans C.C. Mais vous allez le ressentir sur le prix de vente, et probablement si vous êtes tenus pas les délais, de façon considérable. Mettez-vous à la place de l'acheteur…!

Dans votre cas (absence de certificat de conformité), la difficulté pour la vente tient surtout à ce que tout candidat à l’acquisition d’un bien construit sans certificat de conformité, est réticent à passer à l’acte. Si vous voulez faire affaire sans trop de dommages, il vous faudra très certainement faire des concessions…!

Il existe une procédure, si le certificat n'a pas été délivré, permettant de l’obtenir (article R. 460-5 du Code de l’urbanisme). Mais avez-vous encore le temps d'engager une telle procédure ?
S'agissant du compromis de vente, Il est très probable que le notaire vous demande de lui donner acte, par écrit, de l’avertissement qu’il vous aurait donné sur les risques de passer l’acte d’une construction récente (4 ans dans votre cas) pour laquelle il n’y a pas de certificat de conformité. Si vous refusez de signer cette décharge, le notaire ne recevra pas l’acte.

Bon courage...

[Rac8]

Bonjour,

Sincèrement, si vous n'avez pas eu votre CC pour une question de crépis sur un muret et un portail manquant...vous savez quoi faire les week-end prochains

[Titusone]

Hello Rac8,

Malheureusement pour eux, je pense qu'ils n'en sont plus à ce stade .

A+, bye.

[Rac8]

ah oui, j'avais zappé le pb du divorce...oupss !