[Propriétaire - Locataire] droit de passage de voisin, imposé par un propriétaire à son locataire légal???

[Claire.lopez]

voilà je vous explique j'habite une petite maison (depuis 3ans)avec du terrain et se terrain est séparé en deux cour cloturé mais voila ma propriétaire est venu mes voir hier et ma dit que a partir de maintenant il fallait que mes voisins passe dans ma cour avec leurs véhicules alors que sur mon bails se n'est pas marqué qu'il y a un droit de passages dans ma cour alors suis je dans mon droit si je decide de ne pas faire passé de voitures par ma cour s'il vous plait pouvait me dire quelque chose la dessus ou bien me donné des adresses ou me renseigné

question posé par une amie

[Chippi]

le propriétaire a peut être ce droit de passage mentionné sur son acte de propriété, dans ce cas, même s'il est en faute de ne pas vous avoir prévenu, il ne doit pas y avoir moyen de refuser si les beneficiaires demandent à en user.... l'avez vous interrogé à ce sujet ?

[Bellugue]

la chose louée, etant louée sans droit de passage, votre amie est en droit de refuser.
je n ai rien pour etayer , attendons les autres
mais a mon avis, si vous devez partager ce jardin, c est qu il devient partie commune.
vous n en avez plus la jouissance exclusive et il doit etre fait un avenant au bail.

[Sherazade]

en fait l'ami c moi et bien sur mon bail c marqué jardin clos et cour mais en aucun cas se n'est pas marqué que dans ma cour (cloturé également mais pas mentionné dans le bail)il y a un droit de passage .En attendant de voir mon agence mardi matin faut il que je laisse débarré mon portail?que je laisse le droit de passage ?En plus les véhicules passeront a 20metres de ma porte alors je vous dit pas les nuissances.

[Bellugue]

a mon avis, rien n etant noté sur le bail, sauf que vous jouissez d un jardin clos et d une cour,
il n y a pas de clause vous disant que vous devez laisser un droit de passage
a moins qu il n y ait aucun acces pour l autre maison.
cet avis n engage que moi, mais tant que l agence ne vous aura prouvé d une manière irrefutable que vous devez laisser l acces, vous etes chez vous et en droit de refuser le passage