Bonjour,
J'ai parcouru de nombreuses discussions, mais pas encore trouvé de réponses à mes questions.
J'ai un terrain de 7000m2, qui de zone NC est passé en zone AU ( non règlementée ) lors de la révision du PLU il y a 2 ans.
Je souhaite vendre une partie de ce terrain afin de financer une construction personnelle sur la partie restante.
Actuellement, la mairie me demande un avant-projet, probablement en vue de faire une modification de zone pour le rendre constructible.
Il y aura certainement un problème de réseaux insuffisants mais existants, d'autre part, étant désormais hors agglomération ( le panneau de la commune a été déplacé ) et proche d'une Départementale, je suis soumise à la règlementation des 75 m de l'axe de la route, autrement dit, si on maintient cette distance, le terrain n'est plus constructible du tout, mais quand même en zone AU...
Que présenter comme avant-projet, sans avoir aucune idée du COS ni du SCHON ? Faut-il en présenter plusieurs ? Et si la mairie accepte, la modification du PLU est-elle réalisée uniquement pour ce projet, m'obligeant à vendre avec des plans précis de construction ?
A quelle distance minimale la mairie peut autoriser une construction malgré cette règlementation concernant la départementale ?
D'autre part, est-il possible " d'accélérer " cette modification de zone, ou est-on laissé au bon vouloir de la mairie et à ses éventuelles longueurs de prises de décision, cela fait 2 ans que le PLU a été révisé...
Et combien de temps tout cela peut-il durer avant de poser la première pierre ??? Si un jour, on la pose !
Merci de votre indulgence pour mes nombreuses questions dans un même post, mais je suis complètement perdue !
Merci d'avance à tous ceux et toutes celles qui pourront m'aider.
Dphilomène