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  #1  
Vieux 15/10/2007, 11h14
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Par défaut procedure expulsion

Les ennuis continuent ! après le licenciement, voila les loyers impayés !
Suite à un retard d'impayés de 2 mois, j'ai eu un commandement de payer (septembre 2007) me disant que j'avais 2 mois pour payer ce retard de 2 mois avant procédure irréversible d'expulsion.
J'ai réglé un mois de retard et depuis mon retard oscille entre 1 et 2 mois en permanence.
Le propriétaire considère-t-il que c'est toujours les mêmes loyers qui sont impayés (juillet et août 07) où légalement y a-t-il un glissement dans le temps à chaque fois que j'ai effectué un règlement? Et en quoi ce glissement éventuel impacte-t-il sur ses droits à lancer et maintenir une procédure?
D'autre part, je ne vais pas pouvoir régler du tout mon loyer pendant quelques mois (au moins jusqu'à l'été prochain). Par contre, j'attends une décision des prud'hommes en janvier 08 pour toucher une grosse somme d'argent (dont une partie m'a déjà été allouée en référé le mois dernier mais dont j'attends le paiement qui risque de durer) qui suffira largement pour régler le retard qui va s'accumuler. Le temps que l'ordonnance soit rédigée et le paiement effectué (au pire, les AGS prendront le relais en cas de cessation de paiement de la société, mais celà reculerait d'autant plus mes capacités financières pour régler le retard de loyer), nous arriverons donc à l'été prochain.
Que me conseillez-vous?
Si le propriétaire lance la procédure, est-elle bien irréversible et serai-je contraint de quitter mon appart quand bien même j'aurai réglé le retard?
Maintenant que j'ai eu des ennuis, mon proprio peut-il me demander de quitter les lieux à l'expiration du bail (je suis dans l'appart depuyis 1997 avec un bail de 6 ans renouvelable).
Enfin, nous figurons tous deux (avec ma compagne) sur le contrat de location.
Mais nous sommes également cautions solidaires chacun pour l'autre, ces engagements étant valables d'après le bail pour la durée du bail soit 6 ans.
Pourtant, indépendemment du commandement à payer en tant que locataires, nous avons reçus chacun une sommation à payer en tant que caution.
Cette démarche est-elle valable? L'engagement de caution solidaire est-il réïtéré tous les 6 ans d'office?
Merci par avance
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  #2  
Vieux 15/10/2007, 12h05
Avatar de Rac8
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Par défaut Re : procedure expulsion

Bonjour,

Situation délicate...

Déjà, prévenir votre bailleur de vos soucis : comprenez bien qu'il n'a pas à payer les pots cassés de votre malheureuse situation DONC, discutez avec lui, expliquez bien vos attentes etc.

Ensuite, le temps que l'expulsion se mette en place, vous arriverez à la trève hivernale...donc jusqu'à fin mars 2008 pas de souci pour l'instant...sachez qu'il faut entre 2 et 3 ans en général...donc...keep cool de ce coté là...

Pour le reste attendez un autre avis

Bon courage
__________________
Quand le jour vacille, c'est la nuit qui tombe... F. D.
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  #3  
Vieux 15/10/2007, 12h11
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Par défaut Re : procedure expulsion

Ok pour le délai de 2 à 3 ans qui me rassure !! même si je compte bien (et pourrai) régler mon dû bien avant .
La question qui me chiffonne le plus était de savoir si le proprio pourrait ne pas renouveler mon bail dans 2 ans (bail de 6 ans renouvelable depuis 1997) quand bien même je serai à jour, sous prétexte de ce mauvais passage antérieur.
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  #4  
Vieux 15/10/2007, 12h12
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Par défaut Re : procedure expulsion

Avant d'attendre, pardonné moi bêtement des commandements, on prend contact avec son proprio pour exposer sa situation. On essai de trouver un arrangement. Bien sûr que vous aves des difficultés mais peut être que votre proprio doit honnorer des échéances de prêt avec votre loyer. Donc celui-ci doit être aussi dans une facheuse posture vis à vis de sa banque et là il n' a pas de trêve hivernale.
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  #5  
Vieux 15/10/2007, 12h18
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Par défaut Re : procedure expulsion

Citation:
Envoyé par Abrill Voir le message
Avant d'attendre, pardonné moi bêtement des commandements, on prend contact avec son proprio pour exposer sa situation. On essai de trouver un arrangement. Bien sûr que vous aves des difficultés mais peut être que votre proprio doit honnorer des échéances de prêt avec votre loyer. Donc celui-ci doit être aussi dans une facheuse posture vis à vis de sa banque et là il n' a pas de trêve hivernale.
Le proprio est un institutionnel et non un particulier; ce qui me soulage même bien sur si j'avais préféré éviter cette situation, alors que depuis 10 ans dans cet appart. je n'ai jamais eu le moindre problème.
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