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  #1  
Vieux 03/05/2005, 15h57
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Mécontent Vente appartement indivision 50/50

Bonjour,

il ya 4 ans, mon ex et moi avons achetés un appartement en indivision 50/50.
Aujourd'hui nous vendons cette appartement.
Nous nous comme séparés il y a 3 ans et demi. Nous sommes restés que 6 mois ensemble.
Depuis le début, je paie les mensualités du crédit, les impots les rénovations de l'immeuble, tout en fait.
Mon ex n'a pas débourser un centimes.
Le problème est que mon ex veut récupérer la moitié comme il est ecrit dans l'acte notarié. Je ne suis pas d'accord avec elle, étant donné qu'elle n'a pas participé aux paiements.

A t-elle raison ou est ce moi ??

Merci
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  #2  
Vieux 03/05/2005, 16h05
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Par défaut Re : Vente appartement indivision 50/50

Bonjour,

Je dirais que vous avez tous les deux raison.

Dans la mesure où vous avez acheté ce bien en indivision, la moitié de la valeur de revente lui revient de droit.

Cependant, si vous pouvez justifier des dépenses que vous avez engagé seul pour l'acquisition et l'entretien de ce bien (je n'en doute pas a priori), alors vous avez droit à indemnisation de ces frais à hauteur de 50% puisque l'indivision engage aussi à supporter de manière égale les frais.
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  #3  
Vieux 03/05/2005, 16h22
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Clien d'Oeil Re : Vente appartement indivision 50/50

Merci de votre réponse claire et surtout rapide.
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  #4  
Vieux 06/05/2005, 15h24
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Mécontent Re : Vente appartement indivision 50/50

Bonjour,

je suis allé voir un avocat et d'après lui, il n'est pas obligatoire que je récupère ce que j'ai avancé à mon ex. A-t-il raison ???

Que puis-je faire pour récupérer les mensualités que j'ai avancé à mon ex ??
Dois-je aller au tribunal de grande instance ?

Merci de votre réponse.
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