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  #11  
Vieux 20/05/2008, 20h26
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Même si une DP est obligatoire pour déposer une clim sur une façade combien en font la demande ?
Doit pas y en avoir beaucoup et j'aimerai bien voir la tête que ferait les services d'urbanisme de ma commune si quelqu'un en faisait la demande.
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  #12  
Vieux 20/05/2008, 20h32
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j'aimerais voir la tete des même services quand, aprés avoir refusé d'instruire, ils devront aider le maire d'une commune appelée en responsabilitée par l'installateur trainé en correctionnelle par un voisin mécontent...
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  #13  
Vieux 20/05/2008, 22h42
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Il n'est pas question de refuser d'instruire mais de s'opposer ou non à la déclaration préalable. Et si pas de réponse c'est considéré comme une acceptation tacite de la mairie.
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