Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Immobilier
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 26/07/2005, 14h27
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: juillet 2005
Messages: 2
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 10/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss2
Par défaut Loyers impayés

Contexte
Propriétaire d'un studio, j'ai un nouveau locataire depuis le 1 juillet 2004. Celui ci a cessé de payer son loyer depuis le 1 septembre (le paiement du mois d'aout n'était pas complet)
La gestion locative est confiée à un organisme spécialisé.
Actions réalisées
Commendements de payer envoyés par l'agence au locataire: lettre morte.
Action en justice devant le tribunal d'instance: 27 mai 2005
Verdict
condamné à payer avec échelonnement de la dette à hauteur de 150 € par mois ( dette d'un montant de plus de 3000 €)
condamnné à payer les frais d'avocat à hauteru de 150 € => 400€ sont à ma charge
Csqces
- je ne reçois pas de loyer depuis 1 ans
- je paye les charges de cet appart
- je "fais du crédit gratuit" à cet homme puisque la clause clause pénale de réparation de 10% ne semble pas accordée.
- je dois payer des frais d'avocat plus elevés que la personne "coupbel puique condamnée" alors que je cherche seulement à faire reconnaitre mes droits et que nos revenus mensuels sont similaires.
-> je me retrouve dans une situation financière difficile car les sommes me manquent pour un autre projet.
Question:

Que puis je faire???
Je ne sais pas vers qui me tourner pour faire reconnaitre mes droits et retrouver l'intégralité des sommes dues.
Merci de votre aide ...
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 26/07/2005, 14h35
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: janvier 2005
Localisation: paris
Messages: 149
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 12/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssss149
Par défaut Re : Loyers impayés

arret sur salaires et expulsion....l'huissier se charges de faire la procedure
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 26/07/2005, 15h58
ancien-participant
Visiteur
Membre désinscrit
 
Messages: n/a
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 0/20
Aujourd'hui Messages
sssssssss
Par défaut Re : Loyers impayés

Maje, si le juge a déduis que votre locataire peut payé c’est qu’il a du faire une vérification sur son revenu.

A partir du moment où un juge installe un plan de remboursement le locataire doit respecter les délais et il a jusqu'au dernier jour pour s’acquitter de la dette.

Passé le délai ou sans respecté ces obligations, vous pouvez saisir la close résolutoire du bail, bail meublé ?

Comme le dit l’interlocuteur devant l’huissier fera le reste, Malheureusement a votre charge, parfois c’est le prix a payé pour récupéré son bien et de pouvoir le reloué a une personne de confiance !

Que dit la caution sur le sujet ?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 26/07/2005, 20h12
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: juillet 2005
Messages: 2
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 10/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss2
Par défaut Re : Loyers impayés

merci de vos réponses aussi rapides...
l'agence demande à l'huissier d'intervenir ce jour car l'expuslion est prononcée en cas de nom paiement de la dette dans les dates fixées ( ce qui est le cas!)
Cependant il y a un délai de 2 mois apres le 1er acte de l'huissier et de deux mois pour avoir le recours de la force publique. Je risuqe donc de me retrouver en période hivernale.
Aucune caution n'a été demandée à cette personne par l'agence lors de la prise de l'appartement, ses salaires étant jugés suffisants. Puis je demander qq chose pour réparer les préjudices subis à l'agence d'autant que l'arret sur salaire n'a pas été demandé par l'avocat " comis d'office par l'agence"?

Merci de vos conseils
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 26/07/2005, 21h05
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: juillet 2005
Localisation: NICE
Messages: 3
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 10/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss3
Par défaut Re : Loyers impayés

Mon conseil même si ce n'est pas legal... je l'ai fait en bossant dans une agence.

Tu demandes a un ami serieux de jouer le cabinet de recouvrement. Peu de chose à dire :
"bonjour, monsieur [x] du cabinet de recouvrement [y] et mandaté par "votre nom", nous sommes chargés de vous informer que monsieur "" vous laisse jusqu'a la semaine prochaine en date du "XX" afin de lui payer la somme que vous lui devez soit "XX" euros. A l'issue de cette date, si rien n'est fait, nous procéderons à une saisie sur votre salaire par décision du juge et entamerons la procédure d'expulsion si rien n'est fait. Nous désirons donc savoir quelle attitude vous comptez adopter.

Trés bien, je vais en informer monsieur "votre nom"
Au revoir monsieur.

tout ca sur un ton poli et sec sans d'autres explications. ca marche 3 fois sur 4. Si ca rate, alors oubliez l'argent, expulsez le.

PS : SI VOUS AVEZ UNE REPONSE A MON PROBLEME, merci de me repondre, question en dessous de la votre URGENT 06 , merci

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 ; 27/07/2005 à 10h48. Motif: anonymisation
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Propriétaire - Locataire] reparation lors de loyers impayes Pras Immobilier 3 04/01/2006 17h08
[Propriétaire - Locataire] loyers impayés et cautions Nick774 Immobilier 4 17/10/2005 14h56
[Propriétaire - Locataire] comment récupérer les impayés de loyers Fredval Immobilier 3 12/09/2005 21h56
[Assurances] Abus ? assureur loyers impayés Breizh Finances, Fiscalité et Assurance 2 29/04/2005 21h18
[Propriétaire - Locataire] comment obtenir mes loyers impayés Kergride Immobilier 1 18/04/2005 21h49


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 22h54.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 18/03/2010 à 21h54 en 0.00112s