[Voisinage] Eaux pluviales, écoulement sur terrain inférieur

[Scotte]

Bonjour,
Je rencontre un pb avec des voisins dont le terrain est immédiatement en dessous du notre. Une servitude de passage existe pour permettre l'accès des voisins à leur terrain, elle est matérialisée par un chemin en gravier passant sur notre terrain. Ce chemin est très en pente et régulièrement creuvassé par les eaux de pluies qui l'empruntent. Nos voisins voudraient régler ce pb, d'autant plus que le gravier entraîné par les eaux de pluies bouche une grille permettant la récupération de ces eaux à l'entrée de leur terrain.
Quels sont nos obligations vis à vis d'eux ? Notament en terme de financement des travaux.
Merci.

[Tiboue]

Tout dépends ce que stipule votre acte de propriété et la rédaction de la servitude, en général l'entretien d'un chemin grevé d'une servitude est à la charge de chaque propriétaire à concurrence de chacun moitié.

[Scotte]

Il est indiqué dans l'acte :
"Le propriétaire du fond dominant entretiendra à ses frais exclusifs le passage de manière qu'il soit normalement carrossable en tous temps par un véhicule particulier.".
Cependant, nous utilisons aussi ce chemin pour notre propre usage puisque nous l'avons prolongé pour accéder à notre sous sol.

[Taiko]

Bonsoir,

A mon sens, la réponse n'est pas dans la servitude conventionnelle qui vous lie avec votre voisin, elle ne concerne que l'aspect "routier", carrossable du passage

En revanche, nous sommes en plein dans la servitude légale d'écoulement des eaux posée à l'article 640 du CC
" Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur."

A vous de déterminer si la "route" créée par vos soins à aggravé la servitude (modifié le cours d'écoulement naturel des eaux) ; si la éponse est positive, votre voisin pourra demander à ce que cesse l'aggravation ou en obtenir une indemnité ...

[Scotte]

Il y a deux questions en réalités :
1 - ecoulement des eaux chez le voisin :
La route créée par nos soins n'a pas modifié la pente du chemin prévu pour la servitude. Donc, pas de problème concernant l'écoulement des eaux chez les voisins, à priori. Cependant le chemin prévu pour la servitude a modifié la pente naturelle du terrain, donc l'écoulement des eaux n'est plus complétement naturel ("sans que la main de l'homme y ait contribué").
2 - travaux pour remettre en forme et consolider le chemin raviné :
Sommes nous obligés de réaliser des travaux et/ou de participer financièrement ? Sachant que, personnellement, l'état du chemin ne nous pose pas de pb.