Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Immobilier
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 18/08/2008, 11h40
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: août 2008
Messages: 5
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 4/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss5
Par défaut changer le nom d'un acte de propriété

Bonjour,

Je suis mariée sous le régime de séparation de bien. Au début de notre mariage, j'ai acheté un appartement avec un don de mes parents. A ce moment par facilité j'ai mis l'appartement à mon nom. Aujourd'hui, je souhaiterais qu'il soit à nos deux noms au cas où il nous arrive soit de divorcer soit un décès et que mon époux ne soit pas lésé après avoir participer pendant plusieurs années au frais de l'appartement. Quelles solutions ai-je ?
Merci pour votre aide
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 18/08/2008, 12h40
Avatar de Jurihand
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: janvier 2005
Localisation: Auvergne
Messages: 680
Taux d'Activité Ancienneté
2/20 12/20
Aujourd'hui Messages
1/9 ssssss680
Par défaut

Il faut faire entrer cet appartement dans la communauté par le biaf d'une donation ou d'un changement du régime matrimonial. Cela va vous couter un peu cher : comme une vente pour la moitié de sa valeur.
Vous avez des enfants, contre qui souhaitez vous protéger votre époux ? I y a peut-être d'autres solutions en fonction du but à atteindre.
__________________
JuriHand - Droit et Handicap
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 18/08/2008, 13h44
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: août 2008
Messages: 5
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 4/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss5
Par défaut

Merci pour votre réponse. Qu'entendez vous par une vente. Mon époux devrait en fait me racheter des parts ?
En fait nous souhaitons juste pouvoir faire en sorte que l'appartement nous appartienne à tous les deux.
Si nous changeons de contrat de mariage, en cas de divorce, est-il assuré d'avoir une part ? ou en cas de décès l'appartement lui appartiendra t-il ?
Merci pour votre aide.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 18/08/2008, 15h07
Avatar de Vero1901
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: mai 2007
Localisation: Indre et Loire
Messages: 8 434
Taux d'Activité Ancienneté
14/20 7/20
Aujourd'hui Messages
4/9 sssss8434
Par défaut

si vous faites une donation, votre epoux n'aura pas a payer "ses parts"...

par contre, les frais de mutation seront calcules sur le prix de la valeur de cette donation (comme si cela etait une vente)
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 18/08/2008, 15h50
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: août 2008
Messages: 5
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 4/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss5
Par défaut

Merci pour votre réponse. Une donation a une valeur en cas de divorce ?
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Propriétaire - Locataire] Ajout d'un nom sur le titre de propriété Polaris777 Immobilier 3 25/06/2007 21h14
[Propriétaire - Locataire] Ajout d'un nom sur acte de propriété Fbodin Immobilier 1 09/06/2007 01h00
[Propriétaire - Locataire] Changement de nom sur acte de propriété Gibsy Immobilier 2 05/04/2007 14h59
[Droit à l'image, au nom] Changer le nom sur acte de propriété ? Catambre Personne et Famille 6 22/09/2006 19h53
[Propriétaire - Locataire] Modification d'un acte de propriété Jacquouille Immobilier 3 18/12/2004 09h06


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 19h35.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 19/03/2010 à 18h35 en 0.00110s