[FAI et Téléphonie] Hadopi et les nouvelles obligations des FAI

[Animateur Communautaire]

Un article publié par Net-iris recense les nouveautés qui s'imposent aux FAI du fait du vote de la loi Hadopi. Au delà des questions de sécurité ou de logiciels à installer qui ont fait largement débat, j'aimerais que nous engagions une discussion sur ces obligations précises et les conséquences au quotidien pour les consommateurs.

[Olivier017]

Loi inapplicable. Pas d'autres arguments, à la vu des propos virulants émis par l'UE à l'encontre de la HADOPI, ainsi qu'à l'encontre de la loi qui lui succèdera, sous le doux nom de "Loppsi2"

Par ailleurs, la HADOPI n'est pas applicable, dans la mesure où elle n'est toujours pas passée en examen par le Conseil constitutionnel

De plus, la HADOPI ne fait pas changer la législation en vigueur dans notre pays, relatif à l'interdiction stricte de toute condamnation par un organe non judiciaire.. donc comment une une simple commission pourrait alors condamner à la coupure de ligne internet un abonné, sans jugement
La HADOPI n'y répond toujours pas...

D'autre part, cette loi prévoit une possibilité de défense pour l'abonné: Acheter un logiciel payant, qui l' "espionne" dès lors qui effectue une requête sur internet... Mais hélas, ce logiciel n'est pas interopérable (pourtant imposé par une directive de l'UE). Il ne tourne que sous un seul système d'exploitation.
Cela veut-il alors dire que tout les autres systèmes d'exploitation sont de fait illicites?
Si tel est le cas, cela viendrait à aller à l'encontre des directives Européennes imposant à tout les pays membres, d'interdire tout monopole pour les systèmes d'exploitations existant dans le monde, et à fortiori au sein de l'Europe.

Bref, un réel casse-tête, une véritable usine à gaz, comme l'était sa précédente sœur la DADvSI -jamais appliquée-. (et certainement comme le sera sa grande sœur la Loppsi2)

[Supermamix]

Bonsoir,

Je plussoie

... et j'ajoute que nous ne verrons pas émerger une loi conforme aux directives européennes, favorables au libre choix en matière d'informatique, tant que les lobbies français auront autant d'influence

[Marsu]

Vous croyez que les lobbies n'ont pas d'influence à Bruxelles ?

[Tobias]

De plus, cette "usine à gaz" ne s'attaque qu'aux échanges de fichiers via des réseaux "peer to peer" (P2P), alors que même avec le mouchard installé, il existe des tas de possibilités de passer outre, ne serait-ce qu'un bête échange par clé USB par exemple.

Des réseaux P2P privés existent, avec abonnement mensuel, et où il est déjà impossible de surveiller quoi que ce soit. Ces réseaux étant basés à l'étranger, Hadopi ne s'applique pas à eux...

L'internet a cet avantage primordial que la bureaucratie n'y existe pas, et que les développeurs auront toujours un coup d'avance sur les règlements arbitro-sécuritaires.....

Mon message ne doit pas être pris pour un encouragement au piratage et à la bidouille, mais simplement pour une vue sur l'état des lieux.