[Propriété Intellectuelle] Copie de page internet "plagiat" ?

[Vince29]

Bonjour à tous

il y a quelques mois sortait la Loi Scellier, loi prévue pour défiscaliser dans l'immobilier (je suis moi meme agent immo).
Dès sa sortie, un ami conseiller financier m'a dit : c'est vraiment pas mal, tu devrais te renseigner, ce que j'ai fait = [moteur de recherche] + loi scellier et hop...
Début des ennuis, je vois un site avec logo de marianne+drapeau français+ assemblée nationale, je me dit cool un site public, je vais pouvoir reprendre les infos et m'en servir. Aussi j'ai fait un copié coller du texte et mis ça (une seule page web) sur mon site dans les news.
Malheureusement pour moi ce n'était pas du tout un site institutionnel et public et l'auteur dudit site m'a assigné en justice (aujourd'hui) en demandant 20.000 € (que je n'ai pas) prétextant une perte de clientèle, des affaires ratées, une chute dans le classement [du moteur de recherche]...
Il prétend beaucoup de chose mais moi mon site est local, reçoit maxi 50 visites par jour, dont mes concurrents, mes collaborateurs... je ne crois pas lui avoir fait beaucoup d'ombre, la preuve il est premier du résultat du [moteur de recherche], comme à l'époque.
Depuis d'ailleurs le site a été modifié et présente des zones de clic impossible à ne pas louper de sorte que désormais on se doute que c'est un site commercial. Le domaine en .org m'ayant aussi laissé croire à du non commercial.

En gros, les 20.000 € sont ils crédibles ? Comment présenter la chose au juge, car je me répète je pensais réellement à un site officiel vulgarisant la loi scellier... je n'ai JAMAIS copié volontairement de site "privé" jusque mis dans la catégorie "infos" de mon site les textes de loi sortant et en rapport avec mon métier. Pour info j'ai enlevé dans les 15 mn suivant la réception du courrier la page litigieuse sur mon site. De plus je me pose une question : il m'assigne a travers la boite, mais c'est l'assurance juridique perso ou pro qui doit me défendre ?

[Bouhda]

hello,
j'ai également copié une partie de son site pour alimenté le mien sur la loi scellier. Il s'agissait juste de qques éclaircissement. Il me demande aussi de transiger sur un certain montant. Je vais consulter les personnes compétentes en la matière.
A+

[Vince29]

Je viens d'avoir un coup de fil d'une personne qui "enquête" sur ce site et cette personne. Visiblement le monsieur n'a déposé que tardivement le copyright sur son site, bref pendant un mois environ le site est resté tel que moi je l'avais vu = aucun signe extérieur d'activité commerciale.
Cette personne a entrepris de faire payer toutes les personnes qui ont copié une partie du contenu du site et assigné pas mal de monde en justice. Dans la mesure où celà peut laisser penser à un "piège" pour faire de l'argent, il y a peut-être moyen de contre attaquer ?

En tout cas j'ai décidément envie de faire valoir mon point de vue devant le juge en espérant être compris, car le soucis c'est justement de ne pas tomber sur le mauvais...

[Bouhda]

salut vince
je pense effectivement que le travail de ce monsieur est de faire payer les copie des son site généraliste. C'est sont buisness à mon avis. Comme par hasard il m'a proposé directement de trouver un accord soi disant pour éviter de passer devant le juge car de toute façon 'JE VAIS PERDRE". Foutèse .....
Il lui faudra prouver le lien de causalité entre la faute (copiage de son site qui reprend la loi sceliier ) et son préjudice, et ce, pour chacune des personne qu'il attaque. bonne chance à lui ......
Son protocole il peut se le foutre ou je pense. C'est limite de l'escroquerie car, en ce qui me concerne, les éléments que j'ai pris sur son site sont les éléments de la loi elle même !!! IL N'A RIEN INVENTE , juste mis en page.
Mon avocat a rigolé quand je lui parlé de cette affaire. Certe, on peut être fautif de plagiat (encore à démontrer) et peut être condamné pour quelques euros mais certainement pas les sommes que demande cet "escroc"
ten fait pas à mon avis, on a tué personne !!!!!!!
A+

[Olivier017]

Déjà, à la base il faudrait qu'il puisse prouver ses accusations.
Or pour se faire, il aurait fallut qu'il fasse constater par huissier la présence de la copie sur des sites tiers, et cela par huissier...
Qu'il vous fasse une demande de suppression de ces reprises de contenus, "volés" à sont propre site, qu'il puisse apporter la preuve de cette demande, et qu'il fasse constater que bien que cette demande ait été faite, la suppression du dit contenu ne fut pas appliquée.

Ça en fait des si...

comme je suppose que vous n'êtes pas sans émotions, je suppute également que dès que vous avez reçu le mail de ce monsieur, vous vous êtes empressé de supprimer le contenu incriminé.
Partant de là, vous avez répondu à la loi.

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