[E-Commerce, Internet] Qui va payer l'huissier ?

[Ordinateur]

Bonjour,

Je ne sais pas si vous vous souvenez de mon affaire :
suite à un litige avec une sté de vente en ligne, je me suis rendu à la juridiction de proximité de ma ville dans le but d'y obtenir ENFIN mon remboursement (que j'attends depuis novembre 2008 !)

Je m'étais tenu de vous informer de la suite des évènements :
L'audience a eu lieu le 23/04/2009 et la décision a été rendue le 28/05/09.

Donc pour résumer, j'ai eu satisfaction (remboursement du prix de mon achat avec intérêts au taux légal depuis la mise en demeure adressée auparavant + remboursement des frais téléphoniques avec intérêts).

Jusque là, tout va bien, mais j'apprends qu'afin de faire signifier ladite décision à mon adversaire, je dois prendre contact avec un huissier de mon choix.
Là est ma question : qui prendra en charge les frais d'huissier ?
Autre question : si c'est l'adversaire qui paye, dois-je avancer les frais de procédure de l'huissier ou je n'ai rien à avancer ?

Merci d'avance pour vos réponses !!!
Acer3

[Archimede]

Envoyé par Acer3

Bonjour,
Là est ma question : qui prendra en charge les frais d'huissier ?
Autre question : si c'est l'adversaire qui paye, dois-je avancer les frais de procédure de l'huissier ou je n'ai rien à avancer ?

Merci d'avance pour vos réponses !!!
Acer3

Il y a :
- les frais d'huissier ( signification , saisie ,etc )
- les honoraires d'huissier .

les frais sont a la charge de votre adversaire , mais l'huissier vous demandera
d'en faire l'avance par provision .
- les honoraires sont a votre charge , il s'agit d'un pourcentage sur les sommes récupérées ,
l'huissier les déduira des sommes recouvrées et rajoutera la provision .

ceci dans le cas ou l'huissier récupere le montant de la condamnation ,
au cas contraire les frais engagés resteraient a votre charge .

[Pasdentourloop]

Bonjour,
On voit que faire signifier une ordonnance en injonction de payer n'est pas gratos.

[Olivier017]

Ces là où est le paradoxe:

Pour faire valoir ses droits, définis par une institution judiciaire, il faut débourser
Pour se faire rembourser face à un professionnel peux scrupuleux des législations en vigueur, il faut débourser

Il est alors aisé de comprendre pourquoi tant de consommateurs ne montent pas au créneau pour faire valoir leurs droits, et pourquoi tant de professionnels profitent de cette froideur du consommateur

C'est pour cela qu'en général, et lorsque l'affaire peut être prise en charge par eux, je conseil en premier lieu, non pas de se rapprocher de la juridiction de proximité, mais bien de la DDCCRF, puisqu'une telle affaire relève également de leurs compétences, puisqu'ils sont également là pour protéger et faire valoir les droits des consommateurs
Leur saisie ne demande pas énormément de temps, et surtout, toute la procédure pour faire faire valoir ses droits par leur bais, est entièrement gratuite

Tout en sachant que la saisie de la DDCCRF n'empêche nullement une action devant une institution judiciaire

[Ordinateur]

Mais est-on obligé de passer par un huissier ?
Ou bien la société peut me rembourser sans en passer par là ?
Merci